CAN/CSA-Z317.13-07

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme décrit les mesures de sécurité et les mesures correctives pour prévenir l'exposition des personnes à l'émission ou à l'augmentation d'agents, en raison d'actions entreprises pendant des travaux de construction, de rénovation, d'entretien et de réparation d'un établissement de santé. 1.2 Cette norme s'applique aux activités : a) des architectes ; b) des ingénieurs ; c) des équipes de mise en service ; d) des constructeurs (selon le chapitre 3) ; e) du personnel en prévention des infections ; f) des planificateurs et des gérants de projet ; g) des directeurs d'établissements et des directeurs des services techniques ; h) du personnel des services d'entretien ; i) du personnel affecté aux soins de santé ; j) des professionnels en hygiène et en santé au travail ; et k) du personnel de l'exploitation et des services techniques appelés à participer à un aspect quelconque des travaux de construction, de rénovation ou d'entretien d'un établissement de santé. 1.3 Cette norme a été élaborée pour être utilisée pendant l'étape de l'établissement des spécifications des projets de construction, de rénovation et d'entretien et pour servir de lignes directrices en matière de prévention et de lutte contre les infections fongiques et bactériennes liées aux travaux de construction pendant l'étape de mise en oeuvre de ces projets. 1.4 Dans les normes de la CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes peuvent être normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives).