N290.14-07 (C2012)

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme établit des exigences visant la qualification des logiciels préconçus destinés à être utilisés dans les applications d'instrumentation et de commande (IC) liées à la sûreté des centrales nucléaires. Notes : 1) Les produits préconçus incluent les logiciels intégrés et les logiciels autonomes. 2) Les exigences de cette norme peuvent également être appliquées aux dispositifs électroniques programmés complexes qui enregistrent de l'information sur l'état des systèmes. 1.2 Un logiciel qui a été légèrement personnalisé est considéré comme un logiciel préconçu. Tout logiciel dont la personnalisation est plus importante est considéré comme un logiciel sur mesure et ne relève pas du domaine d'application de cette norme. 1.3 Cette norme porte sur la qualification fondée sur l'application. 1.4 Cette norme n'établit pas d'exigences visant : a) la tolérance au milieu (p. ex., la température, les vibrations, les chocs, l'activité sismique, le rayonnement, l'humidité, la corrosion, les contraintes et les charges, la poussière, la pression et la résistance au feu) ; b) l'insensibilité électromagnétique ou les émissions (p. ex., les interférences électromagnétiques, les interférences radioélectriques et la capacité de résister aux surtensions) ; ou c) la fiabilité du matériel informatique et du système. 1.5 Cette norme ne traite pas du processus d'intégration d'un produit candidat à la conception d'un système ou à la validation subséquente de ce système avant son installation et son utilisation dans une application liée à la sûreté. 1.6 Cette norme suppose que le produit candidat a déjà été évalué et qu'il convient, sur le plan fonctionnel, à l'application proposée. 1.7 Dans les normes de la CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes peuvent être normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives).