CAN/CSA-ISO 10005:05 (C2010)

La présente norme nationale du Canada est équivalente a la norme international ISO 10005:2005. 1 Domaine d'application La présente Norme internationale fournit des lignes directrices pour le développement, la revue, l'acceptation, l'application et la révision de plans qualité. Elle convient aux organismes disposant ou non d'un système de management conforme à l'ISO 9001. La présente Norme internationale est applicable aux plans qualité élaborés pour un processus, un produit, un projet ou un contrat, pour toute catégorie de produits (matériels, logiciels, produits issus de processus à caractère continu et services) et pour tout secteur industriel. Elle s'intéresse principalement à la réalisation du produit et ne constitue pas un guide pour la planification du système de management de la qualité de l'organisme. La présente Norme internationale est un recueil de conseils et n'est pas destinée à être utilisée à des fins de certification ou d'enregistrement. NOTE Pour éviter de répéter inutilement l'expression «processus, produit, projet ou contrat», la présente Norme internationale utilise le terme «cas spécifique» (voir 3.10).