BNQ 3100-910/2007
DOMAINE D?APPLICATION
2.1 PORTÉE D?UNE CHAINE DE TRAÇABILITÉ POUR UN SITE DE PRODUCTION
Pour le producteur qui désire inclure uniquement un site de production (usine dotée d?un ou plusieurs
bâtiments regroupés sur le même terrain et à la même adresse où l?on procède à la transformation
des matières premières en produits) dans sa certification, la portée de sa chaine de traçabilité
de produits forestiers commence chez ses fournisseurs de matières premières pour se terminer
par l?expédition des produits certifiés à ses clients. Les situations suivantes peuvent se présenter.
Si les matières premières du producteur ont déjà subi une première ou une seconde
transformation, le producteur doit obtenir les preuves d?origine ou de traçabilité des
matières premières de ses fournisseurs pour que les produits forestiers correspondants
soit certifiables.
Les clients du producteur ne sont pas nécessairement des consommateurs finaux
mais peuvent être eux aussi d?autres producteurs qui procèderont à une transformation
subséquente des produits forestiers déjà certifiés. Il reviendra à ces clients de
maintenir la certification de la chaine de traçabilité jusqu?aux consommateurs.
De la forêt jusqu?aux consommateurs, tout producteur concerné a le fardeau de la preuve d?origine
ou de traçabilité à partir du moment où il contrôle ses matières premières (à partir de la forêt ou
d?un fournisseur) jusqu?au moment où il livre ses produits certifiés chez ses clients, que ce soit
d?autres producteurs ou le consommateur final.
OEN:
BNQ
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
03.100.99;
03.120.20;
65.020.40
Statut:
Annulée
Date de Publication:
2007-11-15
Numéro Standard:
BNQ 3100-910/2007