CAN/CSA-ISO 14025:07 (C2012)

La présente norme nationale du Canada est basee sur la norme internationale ISO 14025:2006. 1 Domaine d'application La présente Norme internationale établit les principes et les procédures de développement de déclarations environnementales de Type III et des programmes correspondants. Elle établit spécifiquement l'utilisation de la série de normes ISO 14040 pour le développement de déclarations environnementales de Type III et des programmes correspondants. La présente Norme internationale établit les principes relatifs à l'utilisation d'informations environnementales en plus de ceux donnés dans l'ISO 14020. Les déclarations environnementales de Type III décrites par la présente Norme internationale sont principalement destinées à une communication interentreprises, mais leur utilisation pour la communication entre une entreprise et des particuliers dans certaines conditions n'est pas exclue. La présente Norme internationale n'outrepasse ni ne modifie en rien les informations environnementales exigées par la loi, les mentions ou l'étiquetage ou toute autre exigence légale applicable. La présente Norme internationale ne contient pas de dispositions spécifiques à un secteur, celles-ci pouvant faire l'objet d'autres documents ISO. Il est attendu que des dispositions spécifiques à un secteur présentes dans d'autres documents ISO relatives aux déclarations environnementales de Type III se basent sur les principes et les procédures figurant dans la présente Norme internationale.