CAN/CSA-ISO 14064-3:06 (C2011)

La présente norme nationale du Canada est équivalent a la norme internationale ISO 14064-3:2006 adoptee, première édition, 2006-03-01. 1 Domaine d'application La présente partie de l'ISO 14064 spécifie des principes et des exigences et fournit des lignes directrices à l'intention des personnes qui effectuent ou gèrent la validation et/ou la vérification des déclarations des gaz à effet de serre (GES). Elle peut s'appliquer à la quantification des émissions GES d'un organisme ou d'un projet, y compris la quantification, la surveillance et la déclaration des GES effectuées conformément à l'ISO 14064-1 ou l'ISO 14064-2. La présente partie de l'ISO 14064 spécifie des exigences pour la sélection des validateurs/vérificateurs GES, l'établissement du niveau d'assurance, des objectifs, des critères et du domaine d'application, la détermination de la méthode de validation/vérification, l'évaluation des données, informations, systèmes d'informations et contrôles GES, l'évaluation des déclarations GES et l'élaboration des avis de validation/vérification. L'ISO 14064 est un programme GES neutre. Si un programme est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de l'ISO 14064. NOTE Si une exigence de l'ISO 14064 empêche un organisme ou l'auteur d'une proposition de projet de GES de se conformer à une exigence du programme GES, c'est l'exigence du programme GES qui aura la priorité.