CAN/CSA-ISO 14064-1:06 (C2011)

La présente norme nationale du Canada est équivalente a la norme internationale ISO 14064-1:2006 adoptée, première édition, 2006-03-01. 1 Domaine d'application La présente partie de l'ISO 14064 spécifie les principes et les exigences, au niveau des organismes, pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur suppression. Elle comprend des exigences pour la conception, la mise au point, la gestion, la rédaction de rapports et la vérification de l'inventaire des GES d'un organisme. L'ISO 14064 est un programme GES neutre. Si un programme sur les gaz à effet de serre est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de l'ISO 14064. NOTE Si une exigence de l'ISO 14064 interdit à un organisme ou à un auteur de proposition de projet de se conformer à une exigence d'un programme GES, l'exigence du programme GES s'applique en priorité.