CAN/CSA-ISO TR 14061-00 (C2004)

La présente norme nationale du Canada est équivalente à la norme internationale ISO/TR 14061:1998. 1 Domaine d'application Le présent rapport technique est destiné à être utilisé conjointement avec l'ISO 14001 et l'ISO 14004. Il constitue un lien entre l'approche du système de management de l'ISO 14001 et le champ d'objectifs de performance en matière de politique forestière et d'aménagement forestier, y compris les principes, critères et indicateurs intergouvernementaux d'AFD qu'un organisme forestier peut prendre en considération. Il fournit également des références sur la série de Normes internationales ISO 14000, l'application des législations et réglementations forestières et les autres questions qu'un organisme forestier peut prendre en compte lorsqu'il met en oeuvre un système de management environnemental. Le présent rapport technique ne propose pas d'ajouter d'exigences forestières spécifiques à la norme ISO 14001. Son contenu n'a aucun caractère normatif; il est purement informatif. En outre, il n'établit pas de niveaux de performance pour l'aménagement forestier. Le présent rapport technique ne peut donc pas servir de base aux déclarations de performance environnementale et il ne constitue pas non plus un label de produit.