CAN/CSA-ISO/TS 16949:02 (C2007)

La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale ISO/TS 16949:2002 (deuxième édition, 2002-03-01). Domaine d'application 1.1 Generalite La presente Norme internationale specifie les exigences relatives au systeme de management de la qualite lors- qu'un organisme a) doit demontrer son aptitude a fournir regulierement un produit conforme aux exigences des cients et aux exigences reglementaires applicables, b) vise a accroitre la satisfaction de ses clients par l'application efficace du systeme, y compris les processus pour l'amelioration continue du systeme et l'assurance de la conformite aux exigences des clients et aux exigences reglementaires applicables. NOTE Dans la presente Norme internationale, le terme produit s'applique uniquement au produit destin a, ou exige par, un client.