CAN/CSA-ISO GUIDE 64-98 (C2007)

La présente norme nationale du Canada est équivalente à la norme internationale ISO GUIDE 64:1997. 1. Domaine d'application 1.1 Le présent Guide traite de la prise en compte des impacts environnementaux dans les normes de produit. Il s'adresse aux rédacteurs de normes; ses objectifs sont (a) d'attirer l'attention sur le fait que certaines dispositions contenues dans les normes de produit peuvent avoir des effets positifs ou négatifs sur l'environnement; (b) de souligner le lien entre normes de produit et environnement; (c) d'aider à éviter des dispositions de normes de produit qui peuvent avoir des impacts néfastes pour l'environnement; (d) de souligner le fait qu'aborder les aspects environnementaux au cours du développement des normes de produit est un processus complexe qui exige d'évaluer les différentes priorités; (e) de recommander la réflexion en termes d'utilisation du cycle de vie et de techniques scientifiques reconnues, pour traiter les aspects environnementaux d'un produit en cours de normalisation. 1.2 Pour réaliser les objectifs énumérés en 1.1, le présent Guide (a) expose certaines considérations générales qu'il convient de prendre en compte lors du développement de normes de produit, qui visent à réaliser un équilibre adéquat entre la fonction des produits et les impacts environnementaux; (b) met l'accent sur les façons dont les dispositions contenues dans les normes de produit peuvent affecter l'environnement au cours des différents stades du cycle de vie d'un produit; (c) traite des techniques d'identification et d'analyse des impacts environnementaux résultant des dispositions contenues dans les normes de produit; (d) met en lumière des moyens pour réduire les impacts environnementaux néfastes résultant des dispositions contenues dans les normes de produit. Pour refléter la diversité des impacts environnementaux que les produits peuvent avoir, le présent Guide peut être complété par des guides sectoriels.