CAN/CSA-ISO/CEI 10035-2-01 (C2009)

La présente norme nationale du Canada est équivalent à la norme internationale ISO/CEI 10035-2:1995. Domaine d'application La présente Recommandation I Norme internationale décrit le formulaire de déclaration de conformité d'une instance de protocole (PICS) de l'élément de service de contrôle d'association (ACSE), tel qu'il est spécifié dans la Rec. UIT-T X.237 I ISO/CEI 10035- 1, conformément aux prescriptions et directives pertinentes données dans la Rec. UIT-T X.296 I ISO/CEI 9646-7. L'utilisation détaillée de ce formulaire est décrite dans la présente Recommandation I Norme internationale. Le fournisseur d'une realisation qui est déclarée conforme a la Rec. UIT-T X.237 l ISO/CEI 10035-l est tenu de remplir un exemplaire du formulaire PICS fourni en Annexe A; il doit également fournir les informations nécessaires pour identifier ladite réalisation et ledit fournisseur.