CAN/CSA-ISO 14015:02 (C2011)

La présente Norme nationale du Canada est équivalent à la Norme ISO 14015:2001. 1 Domaine d'application La présente Norme internationale donne des lignes directrices sur le mode de conduite d'une EESO par l'application d'un processus systématique d'identification des aspects environnementaux et des préoccupations environnementales et, le cas échéant, par la détermination de leurs conséquences économiques et commerciales. La présente Norme internationale couvre les fonctions et les responsabilités des parties intéressées par l'évaluation (le commanditaire, l'expert et le représentant de l'expertisé), et les étapes du processus d'évaluation (planification, regroupement et validation des informations, interprétation et établissement de rapports). Le processus de conduite d'une EESO est illustré à la Figure 1. La présente Norme internationale de donne pas d'indications sur le mode de conduite d'autres types d'évaluations environnementales, telles que a) les analyses environnementales initiales; b) les audits environnementaux (y compris les audits de systèmes de management environnemental et les audits de conformité à la réglementation); c) les évaluations d'impact environnemental; ou d) les évaluations de performance environnementale. Les mesures sur le terrain ou la remise en état environnementale du site, ainsi que la décision de lancer ces procédures, sortent du domaine d'application de la présente Norme internationale. La présente Norme internationale n'est pas destinée à être utilisée comme une norme de spécification à des fins de certification ou d'enregistrement, ou pour l'établissement d'exigences relatives aux systèmes de management environnemental. L'utilisation de la présente Norme internationale n'implique pas que d'autres normes ou règles sont imposées au commanditaire ou à l'expertisé.