CAN/CSA-ISO 14031-00 (C2009)
La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale ISO 14031:1999.
1 Domaine d'application
La présente Norme internationale donne des lignes directrices concernant la
conception et l'utilisation de l'évaluation de la performance environnementale
au sein d'un organisme. Elle est applicable à tout organisme, indépendamment
de sa catégorie, sa taille, sa situation géographique et sa complexité.
La présnete Norme internationale ne définit pas de niveaux de performance
environnementale. Elle n'est pas destinée à être utilisée comme norme de
spécification à des fins de certification ou d'enregistrement ni pour définir
toute autre exigence de conformité d'un système de management environnemental.
OEN:
CSA
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
13.020.10
Statut:
Annulée
Date de Publication:
2000-03-30
Numéro Standard:
CAN/CSA-ISO 14031-00 (C2009)