CAN/CSA-ISO 10013-95

La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale ISO 10013:1995 1 Domaine d'application La présente Norme internationale fournit des lignes directrices pour l'élaboration, la préparation et la maîtrise des manuels qualité, adaptées aux besoins spécifiques de l'organisme utilisateur. Les manuels qualité obtenus seront le reflet des procédures écrites exigées par les Normes internationales de la famille ISO 9000. La présente Norme internationale ne traite pas des instructions de travail détaillées, des plans qualité, des brochures et autres documents relatifs à un système qualité. (Voir annexe A, niveau C.) NOTE 1 La présente Norme internationale peut être utilisée pour l'élaboration de manuels qualité relevant d'autres normes systèmes de qualité que celles de la famille ISO 9000.