CAN/CGA-B149.3-M89 (C1996)

A.1 Domaine d'application A.1.1 Le présent code renferme les exigences, y compris les schémas de trains de robinets, concernant les composants et accessoires relatifs au combustible et leur installation dans un appareil qui utilise le gaz en aval du robinet d'arrêt à commande manuelle mentionné à l'alinéa 8.19.2 des codes d'installation CAN/CGA-B149.1/.2-M86. A.1.2 Le présent code ne s'applique pas aux installations dans les: a. terminus maritimes ou de pipelines; b. raffineries de pétrole ou les usines chimiques; ou c. usines de stockage et de manutention du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz naturel pour véhicules automobiles. A.1.3 Lorsqu'un autre combustible est utilisé dans l'installation et de concert avec le gaz, les exigences relatives au fonctionnement sûr de ce combustible doivent être approuvées par l'autorité compétente. A.1.4 Les exigences prescrites dans le présent code s'appliquent seulement à la partie de l'appareil qui utilise le gaz conforme à la définition donnée à l'alinéa A.1.8, un gaz d'atmosphère ou un gaz de réaction. A.1.5 Les exigences, y compris les schémas de trains de robinets, du présent code s'appliquent: a. aux nouveaux appareils et équipements non homologués pour lesquels il n'existe aucune norme agréée; et b. dans les cas où il est requis de rendre plus sûre un appareil en service homologué ou non. A.1.6 Le présent code NE s'applique PAS: a. à un nouvel appareil qui fait l'objet d'une norme agréée; b. à un appareil manuel qui présente un débit calorifique ne dépassant pas 20 000 Btu/h et qui est destiné à des applications industrielles; et c. aux autres combustibles utilisés de concert avec le gaz. A.1.7 Les exigences, y compris les schémas de trains de robinets, du présent code peuvent être utilisés pour remplacer ou compléter une norme agréée, sous réserve de l'autorisation de l'autorité compétente. A.1.8 Lorsqu'on utilise le terme «gaz», les exigences, y compris les schémas de trains de robinets, du présent code s'appliquent à tous les gaz ou mélanges de gaz suivants: gaz naturel, gaz manufacturé, propane, air propané, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes. A.1.9 Le verbe «devoir» utilisé dans le présent code indique une exigence, sauf si autrement agréé par l'autorité compétente.