CAN/CSA-ISO 9001-94

La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale ISO 9001:1994. 1 Domaine d'application La présente Norme internationale spécifie des exigences en matière de système qualité à utiliser lorsque l'aptitude d'un fournisseur à concevoir et fournir un produit conforme doit être démontrée. Les exigences spécifiées visent en premier lieu la satisfaction du client, par la prévention des nonconformités à tous les stades, depuis la conception jusqu'aux prestations associées. La présente Norme internationale est applicable lorsque a) de la conception est exigée et les exigences relatives au produit sont formulées principalement en termes de résultats ou lorsqu'il est nécessaire d'établir ces exigences, et b) la confiance dans la conformité du produit peut être obtenue par une démonstration adéquate des aptitudes d'un fournisseur en matière de conception, développement, production, installation et prestations associées. NOTE 1 Pour les références informatives, voir annexe A.