CAN/CSA-Z32.2-M89

1. Domaine d'application 1.1 Locaux 1.1.1 Cette norme vise : a) les aires de soins dans les hôpitaux ; et b) les locaux ou espaces situés à l'extérieur des hôpitaux et destinés au diagnostic, au traitement ou aux soins qui comportent un contact électrique volontaire entre le malade et le matériel électromédical. 1.1.2 Cette norme ne traite pas des installations vétérinaires ; toutefois, les mêmes principes de sécurité en matière d'électricité pourraient être utiles lors de la conception, de la construction et de la mise en marche de telles installations. 1.2 Installations et matériel électriques Cette norme traite : a) des appareils électromédicaux ; b) des appareils électriques non médicaux ; c) des appareils électriques appartenant aux malades ; d) des installations électriques ; et e) de l'utilisation et du contrôle des appareils et des installations dans les aires de soins. Les appareils électriques peuvent être portatifs ou raccordés à demeure. 1.3 Aspects de la sécurité en matière d'électricité Cette norme vise principalement à assurer une protection contre les risques de choc électrique. D'autres aspects de la sécurité en matière d'électricité comme les effets produits sur le fonctionnement et les risques d'incendie sont également traités. 1.4 Continuité de l'alimentation électrique Cette norme ne comporte aucune exigence ayant trait à l'alimentation de l'installation électrique en cas d'interruption de l'alimentation normale (voir la norme CSA Z32.4, Réseaux électriques essentiels d'hôpitaux). 1.5 Liens avec le Code canadien de l'électricité, Première partie Les exigences de cette norme en ce qui a trait aux critères d'installation complètent les sections 24 et 52 du Code canadien de l'électricité, Première partie. Cette norme a été préparée conformément à la seizième édition publiée en 1990. Note. Le Code canadien de l'électricité énonce les exigences de sécurité minimales relatives aux installations électriques de bâtiment destinées à alimenter l'appareillage électrique dans les aires de soins ; toutefois, il n'établit pas d'exigences quant au nombre, à la disposition et la charge admissible des circuits de dérivation et des prises de courant nécessaires pour les différents types d'intervention. Il n'énonce pas non plus d'exigences relatives à l'utilisation et à l'entretien de telles installations. La présente norme se base sur les exigences du Code canadien de l'électricité et fournit les renseignements supplémentaires. 1.6 Risques ou avantages médicaux Le but visé, les risques et les avantages médicaux ayant trait aux interventions et aux appareils ne font pas partie du domaine d'application de cette norme car ils relèvent des professionnels de la santé. Toutefois, cette norme propose des directives générales pour assurer l'emploi sécuritaire de l'appareillage électrique. 1.7 Dans cette norme, « doit » indique une obligation ; « devrait » indique une recommandation, soit ce qu'on suggère sans obligation. Les notes qui font suite aux articles ne comportent ni exigences « obligatoires » ni alternative. Ces notes servent à mettre en évidence des explications ou des discussions qui ne font pas partie intégrante de la norme. Les notes qui suivent une illustration ou un tableau en font partie et sont énoncées comme des exigences obligatoires.