CAN/CSA-N286.5-M87

1. Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce les prescriptions du programme d'assurance de la qualité qui s'appliquent à la phase exploitation d'une centrale nucléaire. 1.2 Cette norme regroupe les prescriptions pertinentes de la norme CAN3-N286.0, et elle est la norme maîtresse dans l'éventualité d'exigences particulières. 1.3 La norme est destinée au détenteur du permis d'exploitation et elle s'applique aux activités d'exploitation effectuées par celui-ci et par les participants qu'il désigne. 1.4 La norme vise l'exploitation de l'équipement, des systèmes et des structures reliés à la sûreté, qui doivent être définis par le détenteur de permis. La norme peut, à la discrétion du détenteur de permis, être appliquée à d'autres articles. 1.5 La norme reconnaît que le champ d'application des prescriptions de l'assurance de la qualité pour un équipement, un système, une structure ou une activité en particulier peut varier en fonction de l'impact possible sur la sûreté de la centrale. Notes: 1. L'interprétation de cette norme par le Comité technique doit être conforme à l'objectif exprimé dans la norme CSA (ACNOR) CAN3-N286.0. 2. L'application du terme «relié à la sûreté» sera définie dans un guide qui sera ajouté à une future édition de la norme CSA (ACNOR) CAN3-N286.0.