CAN3-Z299.2-85 (C2007)

1. Domaine d'application 1.1 Généralités 1.1.1 Cette norme stipule les prescriptions minimales du programme d'assurance de la qualité - Catégorie 2, du fournisseur. Celui-ci est responsable de la planification et de la mise au point d'un programme visant surtout par le contrôle des procédés de production, de la vérification par inspection ou essai, et des mesures correctives qui s'imposent: (a) à donner l'assurance que les produits ou les services sont conformes aux exigences spécifiées; et (b) à permettre de déceler promptement les cas de non- conformité, de les rectifier et d'éviter leur répétition. 1.1.2 Le fournisseur doit faire aussitôt que possible, la revue des s tipulations contractuelles, des ressources dont il dispose et des échéances. Il doit, entre autres, identifier et prévoir, ou mettre à jour les contrôles spéciaux, les procédés de production, l'é quipement de mesure et d'essai, ainsi que les compétences requises pour assurer la qualité du produit ou du service. 1.1.3 La planification est essentielle et des procédures doivent être établies pour spécifier la façon dont les activités infl uent sur la qualité, telles que celles mentionnées à l'article 3.4, doivent être exécutées et contrôlées. 1.1.4 Cette norme peut s'appliquer à des produits mis en stock et qui ne sont pas encore destinés à un client en particulier, auquel cas les prescriptions de la norme relatives aux interventions du client avant le début des travaux ne s'appliquen t pas. Toutefois, le fournisseur doit être en mesure de produire des preuves objectives qui démontrent la conformité à cette norme, exception faite des exigences selon lesquelles il doit fournir des données avant le début des travaux. Ce point doit être réglé avec le client avant l'achat. 1.1.5 (a) Les prescriptions de cette norme s'appliquent au contrôle de l'utilisation de logiciel d'ordinateur pour l'analyse concep tuelle et l'exploitation d'équipement utilisé pour tout processus, y compris la production, l'inspection et les essais. (b) Le logiciel faisant partie des produits ou des services, ou qui y est intégré, doit faire l'objet d'une inspection finale et être soumis à l'essai avant acceptation, selon les prescriptions de cette norme. Note. Cependant cette norme ne s'applique pas à la conception, au développement, à la programmation ni à la gestion de la configuration du logiciel d'ordinateur. Le cas échéant, on recommande l'application de la série de normes ACNOR Q396, Software Quality Assurance Programs. 1.2 Responsabilités du client Le client doit: (a) évaluer et choisir ses fournisseurs en fonction de leur aptitude à satisfaire aux exigences spécifiées avant le début des travaux. Il doit, entre autres, évaluer: (i) le manuel d'assurance de la qualité et la mise en application du programme qu'il décrit; Note. Une preuve d'inscription du programme d'assurance de la qualité auprès d'une autorité reconnue devrait être jugée satisfaisante. (ii) les plans d'inspection et d'essai; et (iii) les installations, les ressources et tout autre plan requis; (b) stipuler dans l'appel d'offres et le contrat: (i) la nature du travail et les exigences s'y rapportant; (ii) les normes du programme d'assurance de la qualité que le fournisseur doit respecter ainsi que toute autre norme qui doit être incluse dans les contrats accordés aux sous-traitants; (iii) la traçabilité des produits conformément à l'article 3.5.11; (iv) les normes du programme d'assurance de la qualité régissant les produits ou les services fournis par le client; (v) les exigences des autorités compétentes, pertinentes aux produits ou aux services; et (vi) la documentation qui doit être remise au client et celle qui doit être conservée par le fournisseur, ainsi que la période durant laquelle celui-ci doit la conserver; (c) effectuer, au besoin, la surveillance et les audits en vue d'assurer que le fournisseur se conforme aux prescriptions de la norme. Les audits doivent être effectués conformément à la norme ACNOR CAN3-Q395 ou l'équivalent; (d) certifier que les produits ou les services fournis par le client sont conformes aux exigences spécifiées et qu'ils sont compatibles avec les exigences de la qualité du produit fini ou d es services, ou aviser le fournisseur que les cas de non- conformité ont fait l'objet d'un traitement appropriée; et (e) évaluer le programme d'assurance de la qualité du fournisseur en ce qui a trait aux produits en stock et en arriver à une entente avec le fournisseur lors de l'évaluation initiale pour ce qui est des exigences standard selon lesquelles la soumission de documents est requise avant d'entreprendre le travail. Note. Lorsque le programme d'assurance de la qualité d'un fournisseur, en ce qui a trait aux produits mis en stock, a été inscrit auprès d'une autorité reconnue, les exigences relatives à la soumission de documents avant d'entreprendre les travaux peuvent ne pas faire partie de cette inscription. Le client devrait résoudre cette question avec le fournisseur. 1.3 Responsabilités du fournisseur Le fournisseur doit: (a) satisfaire aux stipulations contractuelles; (b) préparer, implanter et tenir à jour le programme d'assurance de la qualité spécifié dans la présente norme; (c) soumettre, mettre à jour et soumettre à nouveau au client les documents relatifs au programme d'assurance de la qualité, lesquels sont exigés en vertu des articles 3.3 et 3.4; (d) permettre au client l'accès aux installations et aux lieux où s'effectue le travail pour des fins de surveillance et d'audit; et (e) préciser au client, avant l'adjudication du contrat, les produits qui seront fournis à partir de son stock et faire la preuve que le programme d'assurance de la qualité a été appliqué lors de la fabrication de ces produits. 1.4 Exigences des autorités compétentes Les prescriptions des règlements, des lois et des arrêtés fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux et des codes auxquels elles renvoient doivent être respectées dans la mesure où elles s'appliquent au produit ou au service en cause.