IEC 82474-1:2025

l’IEC 82474-1:2025 spécifie les exigences et les recommandations concernant le contenu, le format et l’échange relatifs aux déclarations de matériaux des produits. Le principal objectif du présent document est de fournir en amont et en aval de la chaîne logistique d’approvisionnement des données qui permettent aux organisations: - d’évaluer des produits par rapport aux exigences relatives aux matériaux et aux substances, - d’évaluer des substances de produits chimiques industriels utilisées pour la fabrication et d’autres étapes du cycle de vie des produits, - d’utiliser ces informations dans leurs activités liées au processus d’écoconception et dans toutes les étapes du cycle de vie du produit, - d’obtenir des informations concernant l’efficacité matérielle et la circularité de leurs produits. Le présent document spécifie les exigences obligatoires et fournit également les exigences facultatives relatives aux déclarations. Le présent document ne propose aucune solution logicielle spécifique concernant la collecte des données des déclarations de matériaux dans la chaîne logistique d’approvisionnement. Il fournit toutefois un format de données utilisé pour communiquer les informations au sein de la chaîne logistique d’approvisionnement. Les organisations peuvent déterminer la méthode la plus appropriée de collecte des données des déclarations de matériaux sans compromettre l’utilité et la qualité des données. Il est prévu que le présent document permette une déclaration fondée sur un jugement technique, des déclarations de matériaux de déclarants (fournisseurs) et/ou des prélèvements et des essais. Le présent document a le statut d’une publication horizontale conformément au Guide 123 de l’IEC:2025. Cette édition inclut les modifications techniques suivantes par rapport à l’IEC 62474:2018 (édition 2): a) Les définitions ont été affinées pour répondre aux besoins de secteurs autres que les produits et systèmes électriques et électroniques et de nouveaux termes ont été ajoutés pour prendre en charge de nouveaux sujets introduits tels que les méthodes de service Web, l’efficacité matérielle et la circularité, ainsi que de nouveaux types de listes de référence. b) Un nouveau paragraphe (4.6) qui porte sur la déclaration des produits chimiques de procédé a été inclus. Ce paragraphe couvre les exigences relatives aux informations exigées concernant les substances de produits chimiques industriels, les processus applicables lorsqu’ils sont utilisés, et la ou les phases respectives du cycle de vie du produit. c) Un nouvel article (8) qui couvre les services Web sur la déclaration de matériaux a été inclus. Cet article couvre les exigences relatives à des sujets tels que la communication machine-machine, le service d’authentification et la représentation des données. d) Les exigences et les recommandations pour l’élaboration de listes de référence telles que la liste des requêtes (QL – query list) et les listes d’applications/exemptions (AL/EL – application/exemption lists) ont été incluses. Le présent document a obtenu le statut de publication horizontale conformément aux Directives ISO/IEC, Partie 1. Elle est publiée en tant que norme sous double logo.