IEC 62474:2018

La CEI 62474:2018 décrit la procédure, le contenu et la forme des déclarations de matières pour les produits des entreprises et des fournisseurs de l'industrie électrotechnique. Les produits chimiques et les émissions du processus pendant l'utilisation du produit n'entrent pas dans le domaine d'application de la présente Norme internationale. Elle fournit aux fabricants situés en aval des données qui: - leur permettent d'évaluer des produits au vu des exigences de conformité et de restriction de substances; - peuvent être utilisées dans le cadre de leur processus d'écoconception et dans toutes les phases du cycle de vie du produit. Une base de données associée au présent document est disponible à l'adresse http://std.iec.ch/iec62474. Elle contient la liste des: - groupes de substances déclarables et les substances déclarables; - substances de référence; - classes de matières; - schémas XML pour le format et l'échange de données et le tableau développeurs d'accompagnement. IEC 62474:2018 annule et remplace la première édition parue en 2012. Cette édition constitue une révision technique. IEC 62474:2018 inclut les modifications techniques majeures suivantes par rapport à l'édition précédente: a) Les possibilités des classes de matières et listes d’exemptions ont été améliorées. b) L’introduction et le domaine d’application comportent de nouveaux schémas et de nouvelles informations permettant de donner un meilleur aperçu de la norme et d’identifier les informations obligatoires, facultatives ou obligatoires sous conditions. c) Des définitions ont été ajoutées. Des exigences minimales devant être conformes à la norme IEC 62474 sont définies. Elles comprennent le format XML, considéré comme le format officiellement reconnu. En définissant une autorité, un identifiant et une version de liste, le format de la norme peut être utilisé pour des listes autres que celles de la base de données de l’IEC 62474. d) Le document a été amélioré dans un souci d’homogénéisation des termes utilisés. Par exemple, la “base de données de l’IEC 62474” était référencée de différentes manières telles que “base de données de l’IEC 62474”, “IEC 62474”, “Base de données de l’IEC 62474”, “BD IEC 62474”. e) Les annexes ont été supprimées car elles sont contenues dans des documents gérés par l’équipe de validation 62474 (VT 62474). L’Annexe A (Annexe B de l'édition précédente) est destinée aux utilisateurs non XML, comme référence seulement.