IEC 62474:2012

La CEI 62474:2012 décrit la procédure, le contenu et la forme des déclarations de matières pour les produits des entreprises et des fournisseurs de l'industrie électrotechnique. Les produits chimiques et les émissions du processus pendant l'utilisation du produit n'entrent pas dans le domaine d'application de la présente Norme internationale. Elle fournit aux fabricants situés en aval des données qui: - leur permettent d'évaluer des produits au vu des exigences de conformité et de restriction de substances; - peuvent être utilisées dans le cadre de leur processus d'écoconception et dans toutes les phases du cycle de vie du produit. Une base de données associée au présent document est disponible à l'adresse http://std.iec.ch/iec62474. Elle contient la liste des: - groupes de substances déclarables et les substances déclarables; - substances de référence; - classes de matières; - schémas XML pour le format et l'échange de données et le tableau développeurs d'accompagnement.