Rechercher

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme vise à établir les critères minimaux visant la planification des mesures et les interventions d'urgence efficaces. 1.2 Cette norme s'adresse à tous les organismes (tels que définis à l'article 3.1) qui peuvent être frappés par un événement naturel, technologique ou humain pouvant avoir des conséquences néfastes sur: a) la santé et…

La présente norme nationale du Canada est équivalente à la norme internationale ISO 10012:2003 (première édition, 2003-04-15). 1 Domaine d'application La présente Norme internationale est destinée à fournir des exigences génériques et des guides d'application pour le management des processus de mesure et pour la confirmation des équipements de mesure utilisés pour démontrer la…

1 Domaine d?application 1.1 La présente norme aborde les questions relatives à la sécurité des organes pleins utilisés aux fins de transplantation. Elle porte également sur les aspects de sécurité relatifs aux donneurs et aux receveurs éventuels et réels, au personnel et aux autres personnes qui pourraient être exposées à des transplantations d?organes pleins ou qui pourraient être affectées par…

La présente Norme nationale du Canada est basée sur la Norme internationale CEI/IEC 60335-1:2001, quatrième édition, 2001-05. L?objet de cette première partie est d?énoncer les exigences générales de sécurité électricité visant certains produits. Cette norme s?applique à un produit donné si la norme visant de produit le spécifie. Chaque norme de produit peut compléter, modifier ou ignorer des…

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce des exigences relatives à la man.uvre en toute sécurité de divers types d'équipement suspendu utilisés pour accéder aux murs intérieurs ou extérieurs, ou aux deux, des bâtiments ou des structures. Une bonne partie de l'équipement auquel cette norme fait référence est conçu, installé, inspecté et mis à l'essai conformément à la…

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme établit des exigences générales en ce qui a trait à la sécurité des cellules, des tissus et des organes humains employés aux fins de transplantation et de reproduction assistée. Elle porte également sur les aspects de sécurité relatifs aux donneurs et aux receveurs éventuels et réels, au personnel et aux autres personnes qui pourraient être exposés à…

La présente Norme est élaborée en collaboration avec le CWB. 1. Domaine d?application 1.1 Cette norme énonce les exigences relatives à l?établissement et au maintien de la qualification des organismes d?inspection en soudage. Ces exigences s?appliquent à chaque centre d?inspection en soudage qui cherche à être qualifié. 1.2 La norme permet aux organismes d?être qualifiés pour l?…

1. Champ d'application 1.1 Objectifs Cette norme s'adresse aux organismes qui désirent offrir aux personnes handicapées un service à la clientèle de qualité égale à celle du service fourni à l'ensemble de la population. Cette norme a pour objectifs d'aider les individus et les organismes à planifier et à mettre en oeuvre de bons processus de prestation de service, à…

La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale ISO/TS 16949:2002 (deuxième édition, 2002-03-01). Domaine d'application 1.1 Generalite La presente Norme internationale specifie les exigences relatives au systeme de management de la qualite lors- qu'un organisme a) doit demontrer son aptitude a fournir regulierement un produit conforme aux…

1 OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION Le présent document présente les règles de procédure du BNQ applicables aux activités de certification de produits, de processus et de services par rapport à des documents normatifs. Certains programmes de certification du BNQ peuvent être offerts en collaboration avec un organisme d?inspection partenaire (OIP) compétent dans le domaine (voir article 4.6…