Systèmes de récupération des vapeursdans les réseaux de distributiond’essence
1 Objet
La présente Norme nationale du Canada définit les exigences relatives à l’équipement, aux critères de rendement,
à la procédure à suivre et aux méthodes d’essai pour la mise en place de systèmes de récupération des vapeurs
(SRV) dans les réseaux de distribution d’essence comprenant des terminaux, des dépôts routiers, des stationsservice
et des camions-citernes qui sont couramment…
1 Objet
La présente Norme nationale du Canada s’applique au carburant automobile constitué de 50 à 85 % en volume
d’éthanol-carburant dénaturé et d’essence, strictement destiné aux véhicules polycarburants utilisés dans des
conditions climatiques très variées.
Le carburant produit conformément à la présente norme n’est pas destiné aux véhicules classiques conçus pour
fonctionner avec de l’…
Surveillance de l’éthique de recherches comportant des essais cliniques biomédicaux
1 Objet
La présente Norme nationale du Canada s’applique aux comités d’éthique de la recherche (CER) qui évaluent
les demandes d’acceptabilité éthique. Si un CER approuve en matière d’éthique la conduite d’essais cliniques
biomédicaux, il assurera, une fois l’approbation accordée, la surveillance de l’éthique de recherches comportant
des essais cliniques biomédicaux assujettis à la Loi sur…
Stérilisation des produits de santé — Exigences générales pour la caractérisation d’un agent stérili...
La presente norme nationale du Canada est equivalente a la norme internationale ISO 14937:2009.
1 Domaine d'application
1.1 Inclusions
1.1.1 La présente Norme internationale spécifie les exigences générales pour la caractérisation d'un agent
stérilisant et pour la mise au point, la validation et la surveillance et le contrôle de routine d'un procédé de
stérilisation pour…
Produits consommables pour le soudage — Fils-électrodes et métaux d’apport déposés en soudage à l’ar...
La presente norme nationale du Canada est equivalente a la norme internationale ISO 14341:2010.
1 Domaine d'application
La présente Norme internationale spécifie les exigences de classification des fils-électrodes métaux d'apport
déposés dans l'état brut de soudage et à l'état traité thermiquement après soudage, en soudage à l'arc sous
protection gazeuse des…
Photovoltaic (PV) module safety qualification — Part 2: Requirements for testing
La presente norme nationale du Canada est basee sur la norme internationale IEC 61730-2:2004.
1 Domaine d'application et objet
La présente partie de la CEI 61730 décrit les exigences d’essai pour les modules
photovoltaïques (PV) afin de fournir un fonctionnement électrique et mécanique sûr au
cours de leur durée de vie. Des thèmes spécifiques sont fournis pour évaluer la prévention…
Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV) — Partie 1 : Exigenc...
La presente norme nationale du Canada est basee sur la norme internationale IEC 61730-1:2004.
1 Domaine d'application et objet
La présente partie de la CEI 61730 décrit les exigences fondamentales de construction pour
les modules photovoltaïques (PV) afin de fournir un fonctionnement électrique et mécanique
sûr au cours de leur durée de vie. Des thèmes spécifiques sont fournis pour…
Appareils électromédicaux — Partie 2-5 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les per...
La presente norme nationale du Canada est squivalente a la norme internationale IEC 60601-2-5:2009.
201.1.1 Domaine d’application
Remplacement:
La présente Norme internationale s’applique à la SÉCURITÉ DE BASE et aux PERFORMANCES
ESSENTIELLES des APPAREILS À ULTRASONS POUR PHYSIOTHÉRAPIE définis en 201.3.216,
désignés ci-après sous le terme APPAREILS EM.
La présente norme ne traite…
Appareils électromédicaux — Partie 2-41 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les pe...
La presente norme nationale du Canada est equivalente a la norme internationale IEC 60601-2-41:2009.
201.1.1 *Domaine d'application
Remplacement:
La présente norme particulière s’applique à la SECURITE DE BASE et aux PERFORMANCES
ESSENTIELLES des ECLAIRAGES CHIRURGICAUX et des ECLAIRAGES DE DIAGNOSTIC désignés ciaprès
sous le terme APPAREILS EM.
La présente norme particulière…
Appareils électromédicaux — Partie 2-18 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les pe...
La presente norme nationale du Canada est equivalent a la norme internationale IEC 60601-2-18:2009.
201.1.1 * Domaine d’application
Remplacement:
La présente norme internationale s’applique à la SECURITE DE BASE et aux performances
ESSENTIELLES des APPAREILS D’ENDOSCOPIE, ainsi qu’à leurs CONDITIONS DE RACCORDEMENT et
D’INTERFACE.
La norme générale est la CEI 60601-1:2005, Appareils…
