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1 Portée 1.1 Généralités 1.1.1 La présente norme a pour objet de définir les exigences minimales de conception et d’exploitation des appareils de l’IIdO en matière de sécurité, de sûreté, de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité. NOTER: Comme les autres Normes nationales du Canada, la présente norme est volontaire. Elle ne s’applique qu’aux organisations qui choisissent de l’…

La présente Norme nationale du Canada s’applique à une qualité de biodiesel destinée à être utilisée dans la préparation des mélanges de combustibles de distillat moyen. Le biodiesel conforme à la présente norme n’est pas destinée à être utilisé comme un combustible à l’état pur. Voir l’annexe B pour connaître les règlements qui s’appliquent aux carburants diesel. La mise à l’essai et l’…

La présente Norme nationale du Canada établit un système de classement et spécifie les exigences relatives aux propriétés physiques. Les méthodes d’essai visant à déterminer les propriétés de chaque catégorie de feuille de polyéthylène y sont précisées. Le présent document traite d’un matériau destiné à être utilisé dans la construction de bâtiments, qui peut être utilisé au-dessus du niveau…

Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes — Exigences et lignes directrices —…

La présente Norme nationale du Canada s’applique aux produits verriers qui ont été soumis aux méthodes d’essai décrites ci-après. Ces méthodes d’essai visent à évaluer les caractéristiques de rendement minimal conçues pour réduire le risque de blessures, comme des coupures ou des perforations, résultant du bris de produits verriers utilisés dans des zones d’activité humaine (voir annexe A)…

1.1 Organisation et contenu La presente Norme nationale du Canada enonce les exigences relatives a la conception et a la fabrication, au marquage, aux essais, a la selection et a !'utilisation de contenants pour le transport de matieres infectieuses de categorie A et de categorie B ( classe 6, division 6.2), de dechet medical solide de categorie A et de dechet d'hopital, (bio) medical…

La présente Norme nationale du Canada s’applique à quatre qualités d’essence sans plomb ni phosphore qui sont destinées à être utilisées dans les moteurs à allumage commandé sous diverses conditions climatiques. Cette norme ne s’applique pas au mélange d’essences et d’essences oxygénées qui s’effectue au point de vente au détail ou après le point de vente au détail. L’essence conforme à la…

La présente Norme nationale du Canada s’applique à deux types d’essence oxygénée, E1-E10 (type A) et E11-E15 (type B), sans plomb ni phosphore dont l’oxygène est apporté principalement par l’éthanol. Ces types d’essence sont destinés à être utilisés dans les moteurs à allumage commandé sous diverses conditions climatiques. Chaque type peut être fourni dans l’une des quatre qualités d’essence…

1 Objet La présente Norme nationale du Canada s’applique aux réservoirs de carburant portatifs (RCP) et aux composants vendus séparément ayant une capacité nominale comprise entre 1 L et 32 L et conçus, utilisés, vendus, publicisés ou mis en vente pour la réception, le transport, l’entreposage et la distribution de carburant utilisé pour les moteurs à combustion interne ainsi que de kérosène…

1 Objet 1.1 La présente Norme nationale du Canada1 fournit des renseignements additionnels à la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion, en précisant les substances permises à utiliser de la façon mentionnée dans les annotations, conformément à la portée du tableau dans lequel elles sont classées. L'utilisation d'une…