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Code de la Classification internationale pour les normes (ICS)
Source
Code de l’organisme d’élaboration de normes (OEN)
Langue
Statut
Code de la Norme nationale du Canada (NNC)
Date de publication

De

à

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BNQ 9950-099/2023

Normes consensuelles — Processus d’élaboration et de maintenance
1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes —…
Éditeur :
BNQ
Statut :
Norme
Date de publication :
2023-01-18
Code(s) de l'ICS :
01.120
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BNQ 9950-099/2022

Normes consensuelles — Processus d’élaboration et de maintenance
Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes — Exigences et lignes directrices —…
Éditeur :
BNQ
Statut :
Annulée
Date de publication :
2022-05-03
Code(s) de l'ICS :
01.120
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BNQ 9950-099/2017

Normes consensuelles — Processus d’élaboration et de maintenance
Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes — Exigences et lignes directrices…
Éditeur :
BNQ
Statut :
Annulée (document dinformation)
Date de publication :
2017-04-18
Code(s) de l'ICS :
01.120
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BNQ 9950-099/2016

Normes consensuelles — Processus d’élaboration et de maintenance
Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes — Exigences et lignes directrices —…
Éditeur :
BNQ
Statut :
Annulée
Date de publication :
2016-11-07
Code(s) de l'ICS :
01.120
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CAN/ULC-S321:1991-R2016

PORTES ET PANNEAUX MODULAIRES ANTIVOL DES CHAMBRES FORTES
Le présent document constitue la confirmation de la première édition de la Norme sue les portes et panneaux modulaires des chambres fortes, CAN/ULC-S321. Cette édition a été approuvée officiellement par le comité de Normes ULC sur les équipements de sécurité. La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du CCN aux fins de l’accréditation d’un organisme d’élaboration de normes. Les…
Éditeur :
ULC
Statut :
Norme
Date de publication :
1991-05-30
Code(s) de l'ICS :
13.310; 91.060.50
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