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La présente Norme nationale du Canada renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l’intérieur. La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. Le présent…

La présente Norme nationale du Canada s’applique au modèle, aux couleurs et à l’utilisation du drapeau national du Canada destiné à une seule occasion. La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. La présente norme n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité…

1 Domaine d'application Le présent document donne les exigences et les mesures de sécurité pour les machines à bois combinées, fixes et transportables, comportant au moins deux unités de travail pouvant être utilisées séparément et à chargement et déchargement manuels de la pièce, ci-après désignées «machines». Les unités de travail intégrées peuvent être de ces types uniquement: — une…

IEC 61076-3-126:2023 couvre les connecteurs rectangulaires à 5 pôles pour alimentation électrique jusqu’à 16 A par pôle. Ces connecteurs sont constitués de connecteurs fixes et libres, recâbleables ou non. Le présent document utilise les principes de fonction généraux du système de boîtier de connecteur push-pull décrit dans la norme CEI 61076-3-117 avec degré de protection IP65/IP67 conformément…

L’IEC 60601-2-75:2017+AMD1:2023 CSV s’applique à la sécurité de base et aux performances essentielles des appareils de thérapie photodynamique et de diagnostic photodynamique. Les dangers inhérents à la fonction physiologique prévue de l’appareil EM ou des systèmes EM relevant du domaine d'application du présent document ne sont pas couverts par les exigences spécifiques du présent document…

1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes —…

La présente norme comporte des exigences relatives aux matériaux, à l’étanchéité, à la résistance structurale, au bruit, aux composants mécaniques et électriques et à d’autres caractéristiques physiques des systèmes de traitement des eaux usées domestiques ainsi que des exigences de rendement basées notamment sur les caractéristiques minimales de l’effluent traité à l’aide de tels systèmes. La…

IEC 62351-5:2023 définit le mécanisme de communication sécurisée du profil d'application (profil A) qui spécifie les messages, les procédures et les algorithmes pour sécuriser le fonctionnement de tous les protocoles fondés sur ou dérivés de l’IEC 60870-5, Matériels et systèmes de téléconduite – Protocoles de transmission. Pour que les mesures décrites dans le présent document entrent en…

Le présent document spécifie les méthodes d'essai et les exigences de sécurité et de performance à observer lors de la conception, de l’assemblage et des essais des bicyclettes pour jeunes enfants et de leurs sous-ensembles, et précise les lignes directrices concernant l'utilisation et l'entretien de celles-ci. Le présent document est applicable aux bicyclettes qui ont une hauteur…

IEC 62343:2023 s’applique à tous les dispositifs et modules dynamiques optiques disponibles dans le commerce. Elle décrit les produits couverts par la série IEC 62343, définit la terminologie, les considérations fondamentales et les approches de base. Le présent document a pour objets: - d’établir des exigences uniformes pour le fonctionnement, la fiabilité et les propriétés environnementales…