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Code de la Classification internationale pour les normes (ICS)
Source
Code de l’organisme d’élaboration de normes (OEN)
Langue
Statut
Code de la Norme nationale du Canada (NNC)
Date de publication

De

à

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Mesures de sécurité des réseaux de canalisations
1 Domaine d’application 1.1 Cette norme s’applique aux réseaux de canalisations dans l’industrie du pétrole et du gaz qui transportent : a) des hydrocarbures liquides, y compris le pétrole brut, les fluides multiphasiques, les condensats et les produits pétroliers liquides; b) des liquides de gaz naturel et du gaz de pétrole liquéfié; c) de l’eau de gisements pétrolifères; d) de la…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2019-11-30
Code(s) de l'ICS :
75.200
Household and similar electrical appliances — Safety — Part 2-40: Particular requirements for electr...
1 Scope This clause of Part 1 is replaced by the following. This part of IEC 60335 deals with the safety of electric HEAT PUMPS, including SANITARY HOT WATER HEAT PUMPS, AIR CONDITIONERS, and DEHUMIDIFIERS incorporating motor-compressors and HYDRONIC FAN COILS UNITS, their maximum RATED VOLTAGES being not more than 250 V for single phase appliances and 600 V for all other appliances. PARTIAL…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2019-10-31
Code(s) de l'ICS :
23.120
Erosion and sedimentation management for northern community infrastructure
1 Scope 1.1 General This Standard applies to the management of erosion and sedimentation risks, including the evaluation, planning, design, implementation, monitoring, and maintenance of erosion and sedimentation risk management strategies and mitigation measures for new and existing infrastructure in northern communities. This Standard provides a) an outline of procedures for conducting an…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2019-10-31
Code(s) de l'ICS :
93.010
Gestion de l’érosion et de la sédimentation pour l’infrastructure des collectivités nordiques
1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme vise la gestion des risques d’érosion et de sédimentation, notamment l’évaluation, la planification, la conception, la mise en oeuvre, la surveillance et l’entretien de stratégies de gestion des risques d’érosion et de sédimentation et des mesures d’atténuation pour les infrastructures neuves et existantes dans les collectivités nordiques.…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2019-10-31
Code(s) de l'ICS :
93.010
Exploitation et entretien des établissements de santé
1 Domaine d’application 1.1 Cette norme énonce les exigences pour l’E et E d’un ÉSS, y compris les exigences relatives au système qualité. Elle énonce les exigences particulières relatives aux éléments suivants : a) les bâtiments et les systèmes architecturaux; b) les aspects du site liés au bâtiment et à ses fonctions, y compris les voies d’accès sur place; c) les infrastructures…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2019-10-31
Code(s) de l'ICS :
11.020
Carbon dioxide capture, transportation and geological storage — Carbon dioxide storage using enhance...
1 Scope 1.1 Applicability This document applies to carbon dioxide (CO2) that is injected in enhanced recovery operations for oil and other hydrocarbons (CO2-EOR) for which quantification of CO2 that is safely stored long-term in association with the CO2-EOR project is sought. Recognizing that some CO2-EOR projects use nonanthropogenic CO2 in combination with anthropogenic CO2, the document…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2019-09-30
Code(s) de l'ICS :
13.020.40
Captage, transport et stockage géologique du dioxyde de carbone — Stockage du dioxyde de carbone au ...
1 Domaine d’application 1.1 Applicabilité Le présent document s’applique au dioxyde de carbone (CO2) qui est injecté lors d’opérations de récupération assistée du pétrole et d’autres hydrocarbures (RAP-CO2) pour lesquelles il est souhaitable de déterminer la quantité de CO2 stockée de manière sécurisée sur le long terme dans le cadre du projet de RAP-CO2. Reconnaissant que certains projets…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2019-09-30
Code(s) de l'ICS :
13.020.40
Conception de bâtiments respectueuse des oiseaux
1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme traite de la conception de bâtiments respectueuse des oiseaux, tant pour les constructions neuves que pour les bâtiments existants, et elle a pour but de réduire les collisions d’oiseaux avec les bâtiments. Cette norme établit des exigences de conception pour le vitrage, les systèmes intégrés au bâtiment et la conception globale des bâtiments…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2019-07-31
Code(s) de l'ICS :
91.080
Operation and maintenance of health care facilities
1 Scope 1.1 This Standard describes the requirements, including quality system requirements, for the O&M of an HCF. It sets out specific requirements for a) buildings and architectural systems; b) site elements related to the building and its functions, including on-site access routes; c) on-site utilities; d) the building's mechanical, electrical, and information technology, and…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2019-05-31
Code(s) de l'ICS :
11.020
Information technology — Data centre facilities and infrastructures — Part 2: Building construction
1 Scope This document addresses the construction of buildings and other structures which provide accommodation for data centres based upon the criteria and classification for “physical security” within ISO/IEC TS 22237-1 in support of availability. This document specifies requirements and recommendations for the following: a) location and site selection; b) building construction; c) building…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2019-05-31
Code(s) de l'ICS :
35.020

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