CSA Z260:19

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme s’applique aux réseaux de canalisations dans l’industrie du pétrole et du gaz qui transportent : a) des hydrocarbures liquides, y compris le pétrole brut, les fluides multiphasiques, les condensats et les produits pétroliers liquides; b) des liquides de gaz naturel et du gaz de pétrole liquéfié; c) de l’eau de gisements pétrolifères; d) de la vapeur utilisée pour la mise en valeur de champs pétroliers; e) du dioxyde de carbone en phase liquide ou dense; ou f) du gaz, y compris, mais sans s’y limiter, le gaz naturel, le gaz combustible, l’air comprimé, le dioxyde de carbone et l’azote. Voir les figures 1 et 2. Notes : 1) Les produits autres que des hydrocarbures, utilisés comme fluides de traitement et transportés par les exploitants par pipeline ou dans des installations de pipelines sont pris en compte dans le domaine d’application de cette norme, à condition que ces produits soient utilisés dans des installations connectées au réseau de canalisations. 2) Les fluides utilisés dans les équipements soutenant le fonctionnement du réseau de canalisations, y compris les consommables tels que les lubrifiants ou les liquides hydrauliques, sont pris en compte dans le domaine d’application de cette norme, à condition que l’équipement soit connecté au réseau de canalisations au moment de l’événement touchant la sécurité du réseau de canalisations. 1.2 Cette norme couvre : a) la tuyauterie et l’équipement dans des canalisations de liquides terrestres, des parcs de stockage, des postes de pompage, des postes de régulation de pression et des postes de comptage; b) les postes de pompage de pétrole, les parcs de stockage pour pipelines et les terminaux de pipelines; c) les récipients de stockage de type tubulaire; d) les conduites de dioxyde de carbone; e) la tuyauterie et l’appareillage pour des canalisations de gaz côtiers, des postes de compresseurs, des postes de comptage et des postes de régulation de pression; f) les conduites de stockage de gaz et les récipients de stockage du gaz de type tubulaires et bouteilles; et g) les installations de chargement et de déchargement pour les navires-citernes ou barges, camions et rails lorsqu’elles sont liées au procédé. Voir les figures 1 et 2. 1.3 Cette norme ne s’applique pas aux installations et aux classes d’actifs suivantes : a) les réseaux de distribution de gaz tels que définis par CAN/CSA-Z662, article 12; b) la tuyauterie de gaz au-delà de la sortie de l’ensemble du compteur des clients (p. ex., la tuyauterie couverte par CSA B149.1); c) la tuyauterie abandonnée; d) la tuyauterie en usine pour l’eau potable, l’eau d’appoint, l’alimentation de chaudières ou l’eau pour l’extinction des incendies; e) les tuyaux d’évacuation pour tous types de gaz résiduels utilisés à la pression atmosphérique ou à une pression voisine; f) les installations de ravitaillement et les activités de ravitaillement qui ne sont pas directement liées au réseau de canalisations; g) le stockage d’hydrocarbures dans les formations souterraines et les appareillages connexes; h) les tuyauteries dans les usines d’extraction de liquides de gaz naturel, les usines de traitement du gaz, les usines de fabrication de gaz, les usines industrielles et les mines; i) les installations de production de pétrole et de gaz; et j) les installations de GNL, les raffineries de pétrole, les terminaux autres que les terminaux de pipelines et les installations de stockage en vrac. Notes : 1) Pour les alinéas g) et i), le rapport IOGP 456 est une pratique compatible recommandée, basée sur ANSI/API RP 754 et rédigée spécifiquement pour les industries d’exploration et de production. Les utilisateurs de cette norme devraient se référer au rapport IOPG 456 pour obtenir des mesures et des conseils visant précisément les puits, les installations de production et le stockage dans les formations souterraines. 2) Pour les alinéas h) et j), ANSI/API RP 754 est une norme compatible rédigée spécifiquement pour les industries du raffinage et de pétrochimie. Les utilisateurs de cette norme devraient se référer à ANSI/API RP 754 pour obtenir des mesures et des conseils précis sur les raffineries, les usines de traitement et les installations de GNL. 1.4 Les éléments suivants ne sont pas couverts dans cette norme en tant qu’événements touchant la sécurité du réseau de canalisations ou mesures : a) la mise à l'air ou la purge planifiée et contrôlée; b) les rejets pendant le transport des fluides par des moyens autres que les pipelines (p. ex., route, rail ou bateau), sauf s’ils sont reliés au réseau de canalisations à des fins de chargement et de déchargement; c) les émissions provenant de sources autorisées ou réglementées; d) les événements survenant dans des édifices abritant des bureaux, des magasins et des entrepôts (p. ex., incendies de bureau, déversements, maladies du personnel, etc.); e) les événements de sécurité personnelle (p. ex., glissades, trébuchements, chutes) qui ne sont pas directement associés à une intervention sur le site ou à une exposition à un événement touchant la sécurité du réseau de canalisations; f) la perte du confinement primaire de l’équipement auxiliaire non relié au réseau de canalisations (p. ex., petits contenants d’échantillons); g) les activités associées à l’assurance de la qualité, au contrôle de la qualité, à la recherche et au développement de réseaux de canalisations de pétrole et de gaz et aux laboratoires; h) les rejets survenant lors de la construction d’un nouveau réseau de canalisations d’oléoducs et de gazoducs qui sont isolés positivement (p. ex., en aveugle ou à entrefer) d’un pipeline ou d’un procédé avant la mise en service et avant l’introduction de tout fluide de traitement, et qui n’ont jamais fait partie d’un procédé. Cela inclut des méthodes sans tranchées telles que le forage directionnel horizontal et l'alésage (c.-à-d., les rejets de boues de forage); i) les rejets durant des opérations sur le site de ravitaillement d’appareillages mobiles et fixes (p. ex., camionnettes, générateurs diesel, équipements lourds); j) les rejets de liquides hydrauliques des véhicules utilisés sur le site; k) les rejets d’eaux utilisées pour effectuer un essai hydrostatique sur une conduite (sauf si elles sont volontairement incluses par l’exploitant en tant qu’indicateur précurseur); l) les mesures utilisées pour les émissions et la comptabilisation des gaz à effet de serre et l’empreinte carbone; ou m) les mesures utilisées pour la gestion environnementale non liée aux déversements et aux rejets non intentionnels. Note : Les alinéas c) à f) et des parties des alinéas g) et h) ont été adaptés à partir d’ANSI/API RP 754. 1.5 Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire dans les limites de la norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.