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Code de la Classification internationale pour les normes (ICS)
Source
Code de l’organisme d’élaboration de normes (OEN)
Langue
Statut
Code de la Norme nationale du Canada (NNC)
Date de publication

De

à

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Confidentialité – Partie 2 : Cadre canadien de protection des renseignements personnels
Portée La présente norme définit des exigences minimales à l’intention des organisations qui consultent, recueillent, utilisent, conservent et divulguent des renseignements personnels et qui offrent quelque avantage ou contrepartie que ce soit, en échange d’argent ou non. Elle vise à établir un cadre de référence pour les organisations qui désirent se conformer à la législation provinciale,…
Éditeur :
INGN
Statut :
Norme
Date de publication :
2024-03-31
Code(s) de l'ICS :
03.100.02
Sécurité en matière d’électricité et réseaux électriques essentiels des établissements de santé
1 Domaine d’application 1.1 Généralités 1.1.1 Application Cette norme vise : a) la sécurité électricité associée à la prestation de soins de santé; et b) les réseaux électriques essentiels des établissements de santé. Note : Voir à l’article 3la définition du terme « établissement de santé ». 1.1.2 Exclusion 1.1.2.1 Installations vétérinaires Cette norme ne s’applique pas aux…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2021-08-31
Code(s) de l'ICS :
11.020; 11.040
Hottes de laboratoire et systèmes d’échappement associés
1 Domaine d’application 1.1 Cette norme s’applique à tous les types de hottes de laboratoire, y compris les hottes à recyclage. Les articles suivants ne concernent pas les hottes à recyclage : 4.3.6, 4.3.7, 4.3.8, 4.4, 5.3.5.1, 7.2et 10.3.2.4l) à p). Note : Les hottes à recyclage ne devraient pas être considérées comme des substituts acceptables pour les hottes à évacuation. Il peut s’agir de…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2020-07-31
Code(s) de l'ICS :
91.140.30
Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes
1 Domaine d’application 1.1 Domaine d’application Cette norme prescrit des exigences relatives à la maîtrise des énergies dangereuses associées à des machines, à des équipements et à des procédés potentiellement dangereux (y compris les machines et les équipements mobiles; voir l’annexe M). Lorsqu’une norme CSA ou une autre norme reconnue vise un type particulier de machine, d’équipement ou…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2020-07-31
Code(s) de l'ICS :
43.040.30
Gestion de l’érosion et de la sédimentation pour l’infrastructure des collectivités nordiques
1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme vise la gestion des risques d’érosion et de sédimentation, notamment l’évaluation, la planification, la conception, la mise en oeuvre, la surveillance et l’entretien de stratégies de gestion des risques d’érosion et de sédimentation et des mesures d’atténuation pour les infrastructures neuves et existantes dans les collectivités nordiques.…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
2019-10-31
Code(s) de l'ICS :
93.010
NORME SUR L’ÉQUIPEMENT ET LES ACCESSOIRES DES SYSTÈMES DE NOTIFICATION DE MASSE
1.1 Les présentes exigences concernent les postes de contrôle électriques discrets, les postes de communication, les produits de transport qui manipulent les paquets de données, les interfaces et les accessoires des systèmes de notification de masse. 1.2 Les produits visés par la présente norme sont destinés à être utilisés conjointement avec d’autres appareils et dispositifs, de manière à…
Éditeur :
ULC
Statut :
Norme
Date de publication :
2019-09-23
Code(s) de l'ICS :
13.320; 13.220.20
Applications des turbines à gaz — Exigences relatives à la production d'énergie
L'ISO 19859 :2016 définit les exigences minimales techniques et de documentation pour l'évaluation et l'acquisition de systèmes de turbines à gaz pour la production d'énergie électrique. Elle s'applique aux turbines à gaz à cycle simple et au cycle mixte, destinées à la fois aux applications à terre et en mer, quand cela est applicable. Elle s'applique également aux…
Éditeur :
ISO
Statut :
Publié
Date de publication :
2016-06-09
Code(s) de l'ICS :
27.040; 29.160.99
Modérer les effets de la dégradation du pergélisol des structures existantes
1 Domaine d'application 1.1 Techniques d'atténuation et autres mesures Cette norme traite des techniques d'atténuation suivantes visant à maintenir le pergélisol ou à remédier à sa dégradation autour des structures existantes : a) techniques agissant sur le site : i) protection solaire ; ii) drainage et nivellement ; et iii) gestion du recouvrement de sol et de la neige ; b…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2014-11-30
Code(s) de l'ICS :
91.040.01
NORME SUR L’ÉQUIPEMENT ET LES ACCESSOIRES DES SYSTÈMES DE NOTIFICATION DE MASSE
1 DOMAINE D’APPLICATION 1.1 Les présentes exigences concernent les postes de contrôle électriques discrets, les postes de communication, les produits de transport qui manipulent les paquets de données, les interfaces et les accessoires des systèmes de notification de masse. 1.2 Les produits visés par la présente norme sont destinés à être utilisés conjointement avec d’autres appareils et…
Éditeur :
ULC
Statut :
Annulée
Date de publication :
2014-08-31
Code(s) de l'ICS :
13.220.20; 13.320
Maîtrise des énergies dangereuses: Cadenassage et autres méthodes
Domaine d'application 1.1 Domaine d'application Cette norme prescrit des exigences relatives à la maîtrise des énergies dangereuses associées à des machines, à des équipements et à des procédés potentiellement dangereux (y compris les machines et les équipements mobiles - voir l'annexe L). Lorsqu'une norme CSA ou une autre norme reconnue vise un type particulier de machine…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
2014-02-28
Code(s) de l'ICS :
13.110; 13.100