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Portée La présente norme définit des exigences minimales à l’intention des organisations qui consultent, recueillent, utilisent, conservent et divulguent des renseignements personnels et qui offrent quelque avantage ou contrepartie que ce soit, en échange d’argent ou non. Elle vise à établir un cadre de référence pour les organisations qui désirent se conformer à la législation provinciale,…

1 Domaine d’application 1.1 Généralités 1.1.1 Application Cette norme vise : a) la sécurité électricité associée à la prestation de soins de santé; et b) les réseaux électriques essentiels des établissements de santé. Note : Voir à l’article 3la définition du terme « établissement de santé ». 1.1.2 Exclusion 1.1.2.1 Installations vétérinaires Cette norme ne s’applique pas aux…

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme s’applique à tous les types de hottes de laboratoire, y compris les hottes à recyclage. Les articles suivants ne concernent pas les hottes à recyclage : 4.3.6, 4.3.7, 4.3.8, 4.4, 5.3.5.1, 7.2et 10.3.2.4l) à p). Note : Les hottes à recyclage ne devraient pas être considérées comme des substituts acceptables pour les hottes à évacuation. Il peut s’agir de…

1 Domaine d’application 1.1 Domaine d’application Cette norme prescrit des exigences relatives à la maîtrise des énergies dangereuses associées à des machines, à des équipements et à des procédés potentiellement dangereux (y compris les machines et les équipements mobiles; voir l’annexe M). Lorsqu’une norme CSA ou une autre norme reconnue vise un type particulier de machine, d’équipement ou…

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme vise la gestion des risques d’érosion et de sédimentation, notamment l’évaluation, la planification, la conception, la mise en oeuvre, la surveillance et l’entretien de stratégies de gestion des risques d’érosion et de sédimentation et des mesures d’atténuation pour les infrastructures neuves et existantes dans les collectivités nordiques.…

1.1 Les présentes exigences concernent les postes de contrôle électriques discrets, les postes de communication, les produits de transport qui manipulent les paquets de données, les interfaces et les accessoires des systèmes de notification de masse. 1.2 Les produits visés par la présente norme sont destinés à être utilisés conjointement avec d’autres appareils et dispositifs, de manière à…

L'ISO 19859 :2016 définit les exigences minimales techniques et de documentation pour l'évaluation et l'acquisition de systèmes de turbines à gaz pour la production d'énergie électrique. Elle s'applique aux turbines à gaz à cycle simple et au cycle mixte, destinées à la fois aux applications à terre et en mer, quand cela est applicable. Elle s'applique également aux…

1 Domaine d'application 1.1 Techniques d'atténuation et autres mesures Cette norme traite des techniques d'atténuation suivantes visant à maintenir le pergélisol ou à remédier à sa dégradation autour des structures existantes : a) techniques agissant sur le site : i) protection solaire ; ii) drainage et nivellement ; et iii) gestion du recouvrement de sol et de la neige ; b…

1 DOMAINE D’APPLICATION 1.1 Les présentes exigences concernent les postes de contrôle électriques discrets, les postes de communication, les produits de transport qui manipulent les paquets de données, les interfaces et les accessoires des systèmes de notification de masse. 1.2 Les produits visés par la présente norme sont destinés à être utilisés conjointement avec d’autres appareils et…

Domaine d'application 1.1 Domaine d'application Cette norme prescrit des exigences relatives à la maîtrise des énergies dangereuses associées à des machines, à des équipements et à des procédés potentiellement dangereux (y compris les machines et les équipements mobiles - voir l'annexe L). Lorsqu'une norme CSA ou une autre norme reconnue vise un type particulier de machine…