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1 Domaine d'application 1.1 Ce code s'applique à l'installation des: a) appareils, appareillages, composants et accessoires où le gaz est utilisé comme carburant; b) tuyauteries à partir de l'extrémité des installations de la compagnie de gaz pour le gaz naturel ou des réservoirs de propane du distributeur; et c) appareils de ravitaillement de véhicules et de l'…

1 Domaine d'application 1.1 Généralités 1.1.1 Cette norme vise les opérations de plongée professionnelle et définit les règles de sécurité qui s'appliquent dans tous les cas. Note: Il est reconnu que certaines tâches devant être effectuées sous l'eau peuvent demander des normes et des techniques spécialisées qui diffèrent des exigences énoncées dans cette norme mais qui peuvent…

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce des exigences et des pratiques recommandées pour le stockage, l'entreposage, la manutention et le transport des dispositifs médicaux propres et stériles dans des installations qui assurent des services d'entreposage à découvert et de manutention. Note: Les installations d'entreposage visées par cette norme sont notamment:…

Préface Ce document constitue la première édition de la norme CAN/CSA-Z243.184, Systèmes de traitement de l'information - Interconnexion de systèmes ouverts - Transfert, accès et gestion de fichiers - Partie 5: Formulaire de déclaration de conformité d'une mise en oeuvre du protocole. Cette norme fait partie d'une famille de normes visant à permettre l'interconnexion de…

1 Domaine d'application 1.1 Ce code vise: a) l'installation d'appareils, de matériel, de composants et d'accessoires qui utilisent le mazout comme combustible tels: (i) les générateurs d'air chaud pulsé; (ii) les chaudières; (iii) les chauffe-eau d'usage domestique; (iv) les chaufferettes de véhicules; et (v) l'alimentation de secours des bâtiments…

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme définit les points essentiels pour la sélection, l'utilisation et l'entretien des contenants de stérilisation rigides. Les critères de sélection sont notamment des exigences minimales relatives à la construction et à la performance, qui sont destinées à aider les établissements de santé à choisir des produits appropriés à l'utilisation…

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme présente des prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des dispositifs de chargement frontal agricoles (dispositifs de chargement frontal) destinés à être montés sur des tracteurs-chargeurs agricoles (conformes à la définition de la CSA M684). Le but de cette norme est d'assurer un degré raisonnable de sécurité aux…

1 Domaine d'application 1.1 La présente norme prescrit les exigences minimales visant les matériaux utilisés dans la maçonnerie et la mise en oeuvre de la maçonnerie. Notes: 1) Les exigences visant le calcul de la maçonnerie sont prescrites dans la CSA S304.1 2) Si une exigence prescrite dans la Partie 9 du Code national du bâtiment - Canada diffère de celle énoncée dans cette norme, l…

G40.20-04 Exigences générales relatives à l'acier de construction laminé ou soudé 1 Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce des exigences générales qui s'appliquent, sauf indication contraire dans une commande ou une norme particulière, aux tôles fortes, aux profilés, aux tôles, aux palplanches, aux profilés en C formés à froid, aux profilés de charpente creux, aux profilés…

La présente norme national du canada est équivalante à la norme international ISO 10002:2004 1 Domaine d'application La présente Norme internationale fournit des conseils sur le processus de traitement des réclamations relatif aux produits au sein d'un organisme, parmi lesquels on trouve la planification, la conception, le fonctionnement, la mise à jour et les améliorations. Le…