CAN/CSA-Z314.15-03 (C2008)

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce des exigences et des pratiques recommandées pour le stockage, l'entreposage, la manutention et le transport des dispositifs médicaux propres et stériles dans des installations qui assurent des services d'entreposage à découvert et de manutention. Note: Les installations d'entreposage visées par cette norme sont notamment: a) les entrepôts; b) les salles d'entreposage; et c) les aires d'entreposage gérées par les services de retraitement et de buanderie travaillant sous contrat avec un établissement de santé. 1.2 Cette norme énonce plus particulièrement: a) les exigences physiques et fonctionnelles liées aux entrepôts, aux salles d'entreposage et autres installations d'entreposage qui assurent un entreposage à découvert des dispositifs médicaux propres et stériles; b) les conditions environnementales liées à l'entreposage et au transport; c) les compétences, l'orientation, la formation scolaire du personnel et d.autres considérations personnelles; d) l'entreposage et la manutention des dispositifs médicaux propres et stériles ; e) le transport jusqu'à l'établissement de santé et la distribution vers l'aire d'entreposage d'articles stériles ou au point d'utilisation dans l'établissement de santé; f) les procédures d'urgence; et g) l'assurance de la qualité. 1.3 Cette norme ne vise pas: a) les exigences physiques et fonctionnelles liées aux aires d'entreposage d'articles stériles (voir les normes CAN/CSA-Z314.2 et CAN/CSA-Z314.3); b) le retraitement des dispositifs médicaux réutilisables qui ont été contaminés par accident ou manipulation inadéquate pendant l'entreposage, le transport ou la distribution sur place (voir la norme CAN/CSA-Z314.8); c) l'entreposage des dispositifs médicaux au point de fabrication et le transport entre l'usine et l'entrepôt ou l'aire d'entreposage; et d) l'entreposage et le transport des dispositifs médicaux dans leurs contenants d'expédition d'origine, scellés à l'usine. 1.4 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les légendes des figures et des équations font également partie de celles-ci. 1.5 Les grandeurs sont exprimées en unités métriques (SI). Les valeurs entre parenthèses ne sont données qu'à titre de renseignements.