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Code de la Classification internationale pour les normes (ICS)
Source
Code de l’organisme d’élaboration de normes (OEN)
Langue
Statut
Code de la Norme nationale du Canada (NNC)
Date de publication

De

à

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NORME SUR LES DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LES DÉBORDEMENTS POUR LES RÉSERVOIRS DE STOCKAGE DE L...
1. DOMAINE D’APPLICATION 1.1 La présente norme énonce les exigences minimales relatives à la construction et au rendement des dispositifs de protection contre les débordements pour une installation dans les réservoirs de stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles hors sol et souterrains. 1.1.1 Aux fins de la présente norme, les liquides inflammables et les liquides…
Éditeur :
ULC
Statut :
Annulée
Date de publication :
2010-11-30
Code(s) de l'ICS :
75.200; 23.020.10
Détecteurs de fumée des réseaux avertisseurs d’incendie
1.1 Cette norme énonce les exigences relatives aux détecteurs de fumée et aux dispositifs de protection mécaniques devant être utilisés dans des emplacements intérieurs ordinaires, conformément aux normes et aux codes suivants : Aux États-Unis : a) National Fire Alarm Code, NFPA 72. Au Canada : b) Norme sur l’installation des réseaux avertisseurs d’incendie, CAN/ULC-S524; c) Code national du…
Éditeur :
ULC
Statut :
Annulée
Date de publication :
2009-08-13
Code(s) de l'ICS :
13.220.20; 13.320
Enregistrements électroniques - Preuve documentaire
1 Domaine d'application 1.1 La présente norme s'applique à ceux qui reçoivent, qui créent, qui saisissent, qui tiennent à jour, qui utilisent, qui stockent et qui disposent des enregistrements par voie électronique. Elle s'applique aux activités à but lucratif et non lucratif des Personnes du secteur public et du secteur privé. 1.2 La présente norme s'adresse à ceux qui…
Éditeur :
ONGC
Statut :
Annulée
Date de publication :
2005-11-30
Code(s) de l'ICS :
37.080
Reconnaissance et essais géotechniques — Essais de laboratoire sur les sols — Partie 12: Déterminati...
L'ISO 17892-12:2004 spécifie les méthodes d'essais pour la détermination des limites d'Atterberg d'un sol. Celles-ci sont la limite de liquidité, la limite de plasticité et la limite de retrait. Ces limites sont aussi dénommées limites de consistance. Le présent document concerne uniquement la détermination de la limite de liquidité et la limite de plasticité. La limite de…
Éditeur :
ISO
Statut :
Annulée
Date de publication :
2004-10-20
Code(s) de l'ICS :
13.080.20; 93.020
Pompes rotodynamiques sans dispositif d'étanchéité d'arbre — Classe II — Spécifications
1.1 La présente Norme internationale couvre les exigences concernant les pompes rotodynamiques sans dispositif d'étanchéité d'arbre entraînées par un accouplement magnétique à aimant permanent (pompes à entraînement magnétique), ou par un moteur chemisé à rotor noyé, et qui sont principalement utilisées dans les processus chimiques, le traitement de l'eau et les industries…
Éditeur :
ISO
Statut :
Publié
Date de publication :
2002-02-13
Code(s) de l'ICS :
23.080
Lignes directrices pour la gestion de la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments à us...
1 Domaine d'application 1.1 Ces lignes directrices définissent une qualité de l'air intérieur (QAI) acceptable, et offre des méthodes visant à atteindre cette qualité d'air dans les bâtiments à usage de bureaux, au cours des phases de conception, de calcul, de construction, de mise en service, d'exploitation et de maintenance. 1.2 Les lignes directrices s'…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
1996-02-27
Code(s) de l'ICS :
13.040.30
Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses - Quinzième partie: Matériel électrique av...
1. Domaine d'application Le présent rapport spécifie les règles de construction, d'évaluation et d'épreuves du matériel électrique avec mode de protection «n» qui, lorsqu'il fonctionne normalement à son service assigné, n'est pas susceptible d'enflammer une atmosphère explosive gazeuse environnante. Le présent rapport…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
1995-05-30
Code(s) de l'ICS :
29.260.20
Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essa...
1.1 Le présent document établit les prescriptions générales auxquelles un laboratoire doit démontrer qu'il se conforme s'il veut être reconnu compétent pour exécuter des étalonnages ou des essais spécifiques. 1.2 Selon le caractère spécifique de l'activité du laboratoire, l'organisation ou l'autorité accordant la reconnaissance (ou l'approbation) peut…
Éditeur :
BNQ
Statut :
Annulée
Date de publication :
1992-01-14
Code(s) de l'ICS :
03.120.20; 19.020
Information technique relative aux batteries d'accumulateurs de photopiles
1. Domaine d'application 1.1 Cette norme décrit une méthode de présentation de l'information technique relative au choix des batteries d'accumulateurs faisant partie de réseaux de photopiles. Elle présente aussi des critères pour assurer la précision d'une telle information. Note. Les réseaux de photopiles se distinguent notamment par le caractère imprévisible et…
Éditeur :
CSA
Statut :
Norme
Date de publication :
1990-08-30
Code(s) de l'ICS :
27.160
Programme d'assurance de la qualité - Catégorie 1
1. Domaine d'application 1.1 Généralités 1.1.1 Cette norme stipule les prescriptions minimales du programme d'assurance de la qualité - Catégorie 1, du fournisseur. Celui-ci est responsable de la planification et de la mise au point d'un programme qui donne l'assurance que chacune de ses responsabilités administratives, conceptuelles et techniques, en ce qui a…
Éditeur :
CSA
Statut :
Annulée
Date de publication :
1986-09-30
Code(s) de l'ICS :
03.120.10