Affiner les résultats
Affichage de 1 - 2 de 2
Avis d'intention
Cadre canadien de protection des renseignements...
Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...
Avis d'intention
Systèmes de récupération des vapeurs dans les...
Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 22 novembre 2022) a été mis à jour par l'OEN responsable le 19 décembre 2023. La présente Norme nationale du Canada définit les exigences...