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Le présent rapport, rédigé par le Conseil canadien des normes (CCN), traite des obstacles possibles au commerce intérieur que peuvent représenter les normes. Il présente les problèmes que posent les NEC au Canada, une...

Le CCN a produit ce document d’orientation pour faire connaître le Règlement général sur la protection des données (RGPD) aux organisations canadiennes et pour recommander à ces dernières des stratégies de normalisation qui...

Le présent document se veut une feuille de route, c’est-à-dire un plan stratégique, qui vise à faire évoluer l’environnement normatif de la filière électrique actuelle vers le déploiement, l’exploitation et le...

L’accord d’atelier est un document dont la publication entame les démarches consensuelles typiquement associées à l’élaboration de Normes nationales du Canada. Pouvant porter sur tout domaine où les inconnues foisonnent, cet...

Cette norme comprend les exigences en matière de systèmes de management de la qualité de la norme ISO 9001:20152 et précise exigences, définitions et remarques supplémentaires liées à la maintenance d’aéronefs civils et...

Cette norme comprend les exigences en matière de systèmes de management de la qualité de la norme ISO 9001:20152 et précise exigences, définitions et remarques supplémentaires liées aux secteurs de l’aviation, de l’espace et...

Le présent dépliant présente des normes d’infrastructures pensées par et pour le Nord. Leur vocation : aider les propriétaires et les administrateurs, ainsi que les responsables des systèmes publics ou locaux, à bâtir et à...

Une série de cas d’étude qui démontre les avantages d’utiliser les normes pour bâtir des infrastructures durables et résilientes. En savoir plus

Une norme pour que les organismes d’élaboration de normes considèrent l’adaptation au changement et l’atténuation des risques lorsqu’ils planifient, créent, révisent et mettent à jour des normes.