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Publications

Les normes et PI: fiche sur la question

Les innovateurs peuvent profiter de la synergie entre les normes et la propriété intellectuelle (PI) en participant aux travaux normatifs. L’intégration d’une PI protégée dans les normes peut conférer d’importants avantages...
Avis d'intention

Norme canadienne de l’information géographique...

Cette norme nationale du Canada décrit une spécification de produit conformément à la norme ISO19131:2007 – Information géographique – spécification de produit de données visant à fournir au public de données d’élévation et...
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Publications

Comprendre le RGPD | Le rôle des normes dans ...

Le CCN a produit ce document d’orientation pour faire connaître le Règlement général sur la protection des données (RGPD) aux organisations canadiennes et pour recommander à ces dernières des stratégies de normalisation qui...