Mise à jour des exigences du CCN relatives à l’accréditation des organismes d’élaboration de normes
Le Conseil canadien des normes (CCN) a publié une nouvelle édition des Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes.
Les trois grands changements touchent ce qui suit :
- Recours à l’expertise : Garantir que les Normes nationales du Canada (NNC) s’appuient sur l’expertise nationale et internationale existante. Cette approche assure la conformité aux priorités nationales et aux pratiques exemplaires internationales, positionne stratégiquement le système en prévision des besoins à venir, et renforce le contenu des NNC pour produire des normes rigoureuses qui atteignent les objectifs établis.
- Évaluation des normes tenant compte des questions de genre : Intégrer les questions de genre au processus d’élaboration des NNC pour mieux protéger la population générale. Ces mesures s’inscrivent dans les efforts du CCN relatifs à la normalisation et aux questions de genre, la Déclaration sur les normes et l’élaboration des normes tenant compte des questions de genre de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), et les initiatives internationales de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (IEC).
- Participation au Comité consultatif des organismes d’élaboration de normes (CCOEN) : Intégrer la politique de participation au CCOEN de longue date, établie par la Loi sur le Conseil canadien des normes, aux nouvelles exigences. Ainsi, les organismes d’élaboration de normes (OEN) peuvent bien comprendre leurs responsabilités en matière de participation stratégique, ce qui renforce le Système national de normes.
De plus, les Exigences et lignes directrices – Adoption, sur le plan national, de normes internationales et régionales, et d’autres documents à caractère normatif 2017 ont été ajoutées à la nouvelle section 8 de l’édition révisée. Il n’est donc plus nécessaire d’utiliser plusieurs documents pour les accréditations des OEN et les adoptions nationales. Cette consolidation des documents clarifie le processus pour les OEN et facilite l’évaluation des accréditations.
Cette nouvelle édition améliore le système de normalisation du Canada au moyen d’un processus robuste qui rend possible l’élaboration de NNC inclusives, collaboratives, et conformes aux priorités nationales ainsi qu’aux pratiques exemplaires internationales. Elle permet aussi de mieux positionner le réseau pour répondre aux besoins futurs des parties intéressées du pays.
Le CCN a travaillé en étroite collaboration avec le CCOEN pour produire le nouveau document.
La mise en œuvre des Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration de normes 2025 comprend une période de transition. Avant d’être soumis à une évaluation officielle de la conformité, les OEN disposeront de deux ans et demi pour modifier ou créer les procédures nécessaires, former le personnel touché et assurer une application cohérente.
Pour en savoir plus, écrire à l’adresse csd@ccn-scc.ca.