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L’objectif de la norme CAN-ASC-4.1 est d’élaborer une norme qui va au-delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité. Il existe des domaines généraux où...

Remarque : Le titre de cet avis d'intention (initialement publié le 26 septembre 2023) a été mis à jour par l'OEN responsable le 29 octobre 2024. L’objectif de la norme CAN-ASC-2.7 est d’élaborer une norme qui va au-delà des...

Remarque : la période de commentaires pour cet avis d'intention a été prolongée jusqu'au 1er août 2025, afin de permettre une discussion collaborative entre les OEN accrédités par le CCN. La présente norme abordera la...

Remarque : la période de commentaires pour cet avis d'intention a été prolongée jusqu'au 1er août 2025, afin de permettre une discussion collaborative entre les OEN accrédités par le CCN. La présente norme abordera l...

Remarque : la période de commentaires pour cet avis d'intention a été prolongée jusqu'au 1er août 2025, afin de permettre une discussion collaborative entre les OEN accrédités par le CCN. La présente norme abordera la...

Remarque : la période de commentaires pour cet avis d'intention a été prolongée jusqu'au 1er août 2025, afin de permettre une discussion collaborative entre les OEN accrédités par le CCN. La présente norme abordera l...

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Remarque : Le texte français de cet avis d'intention a été corrigé (publié à l'origine le 17 juin 2025) par l'OEN responsable le 15 juillet 2025. Les dates correspondantes originales pour cet avis d'intention s'appliquent...

Remarque : Le texte français de cet avis d'intention a été corrigé (publié à l'origine le 17 juin 2025) par l'OEN responsable le 15 juillet 2025. Les dates correspondantes originales pour cet avis d'intention s'appliquent...

Remarque : Le texte français de cet avis d'intention a été corrigé (publié à l'origine le 17 juin 2025) par l'OEN responsable le 15 juillet 2025. Les dates correspondantes originales pour cet avis d'intention s'appliquent...