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Note: As requested by the repsonsible SDO, this NOI being reissued as the standard was in the initial stages of development for more than 12 months an additional comment period of April 20 to May 11, 2021 (orignally publised...

1 Objet La présente norme spécifie les exigences que doivent respecter les produits et les matériaux en contact avec l’eau potable pour préserver sa qualité et donne les méthodes d’évaluation des produits et des matériaux en...

Ces exigences couvrent les détecteurs de fumée à une ou plusieurs stations à commande électrique destinés à la protection des zones ouvertes dans les locaux intérieurs et les détecteurs de fumée portatifs utilisés comme...

The scope of this Standard is expected to include requirements for the work disability management of post-traumatic stress injury (PTSI) for workers in Paramedic Service Organizations with specific requirements and guidance...

La présente norme spécifie les exigences minimales pratiques relatives à l’inspection visuelle des bâtiments résidentiels usagés en vue de la prévente ou du préachat. La norme s’applique aux maisons unifamiliales, aux jumelés...

This document gives guidelines for planning, designing, developing, implementing, maintaining and improving customer satisfaction codes of conduct. This document is applicable to product- and service-related codes containing...

This document gives guidelines for an organization to plan, design, develop, operate, maintain and improve an effective and efficient dispute-resolution process for complaints that have not been resolved by the organization...

This document gives guidelines for the process of complaints handling related to products and services within an organization, including planning, design, development, operation, maintenance and improvement. The complaints...

La présente norme s’applique à quatre qualités d’essence sans plomb ni phosphore qui sont destinées à être utilisées dans les moteurs à allumage commandé sous diverses conditions climatiques. Cette norme ne s’applique pas au...

Cette norme nationale proposée vise à préciser les exigences minimales et les mesures de contrôle en matière de développement, de mise en œuvre, de fonctionnement, de surveillance et de gouvernance de la confiance à l'endroit...

Cette norme nationale proposée vise à préciser les exigences minimales d’un réseau de santé interexploitable et axé sur l'utilisateur qui établit un lien sécuritaire entre l'identité des soins de santé et des justificatifs d...

This Standard specifies requirements for the durability and safety of vertically installed, falling-film drain water heat recovery (DWHR) units This Standard applies to DWHR units of any diameter and length and configuration...