Déclassement des installations contenant des substances nucléaires

1.1 Cette norme s'applique au déclassement des installations autorisées et d'autres sites où des substances nucléaires sont gérées, possédées ou entreposées.

Notes :
1) Les utilisateurs sont responsables de déterminer la portée de l'application de cette norme dans une installation ou un emplacement donné, et vérifier les exigences réglementaires connexes.
2) Les annexes E, F et G présentent des approches recommandées pour le déclassement des roches de rebut et des déchets de raffinage, des sites complexes et des petites installations autres que celles des classes I ou II, respectivement.

1.2 Cette norme ne s'applique pas au déclassement des installations ou des équipements qui ne sont utilisés que pour
a) des matières radioactives naturelles (MRN) ;
b) des matières radioactives naturelles améliorées technologiquement (MRNAT) ; ou
c) des appareils émetteurs de rayonnement, notamment des dispositifs médicaux et en vente libre régis par la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et des appareils émetteurs de rayonnement industriels semblables, réglementés par les provinces.

Note : Les recommandations présentées dans cette norme peuvent être utiles dans les installations qui utilisent des matières et des équipements visés par cet article.

1.3 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.