Certification des fabricants de systèmes de construction en acier
Porté:
1.1 Cette norme s'applique à la certification des fabricants de systèmes de construction en acier.
1.2 Cette norme prescrit la procédure de certification basée sur un audit des usines et des installations du fabricant par l'organisme de certification.
1.3 Cette norme définit les exigences d'un certificat de conception et de fabrication de conformité pour chaque système de construction en acier fourni par un fabricant certifié (voir article 12). Remarque: Cela ne devrait pas être interprétée comme la certification par tierce partie du système de construction en acier.
1.4 Inspection de la structure dans son état final est érigée à l'extérieur du champ d'application de cette norme. Remarque: les exigences d'inspection et d'approbation sont sous la juridiction des autorités du bâtiment en vigueur.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.