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Bulletin d'accréditation

Réponse à la COVID-19

Actions requises Bien que nous encouragions nos organismes d’évaluation de la conformité (OEC) accrédités à utiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour faire des audits à distance, nous leur...
Bulletin d'accréditation

Bulletin 2017-13

La Direction des normes et des relations internationales du Conseil canadien des normes (CCN) a récemment mis à jour le document intitulé Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’élaboration des normes...
Avis d'intention

Rubans pour composants

Note: Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 8 mars 2022) a été mise à jour par l'OEN responsable le 16 novembre 2022. 1 Domaine d’application 1.1 Cette norme s’applique aux rubans idotés de...
Avis d'intention

Lave-vaisselle commerciaux

Remarque : Cet avis d'intention a été retiré par l'OEN responsable le 27 août 2024. 1.1 Cette norme s'applique aux lave-vaisselle, lave-ustensiles et lave-verres commerciaux, autonomes, sous le comptoir et à encastrer dans le...
Avis d'intention

Barrières de protection contre les inondations...

Remarque : Cet avis d'intention a été retiré par l'OEN responsable le 16 octobre 2024. Remarque : Comme l'a demandé l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant...
Avis d'intention

Norme de circularité de la batterie

Remarque : À la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis, car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 17 décembre 2024 au 14...