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Cette norme établit les exigences minimales en matière d’effets sur la santé pour les contaminants chimiques et les impuretés qui sont transmis indirectement à l’eau potable par les produits, les composants et les matériaux...

OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION La présente norme a pour objet de fixer les exigences quant à la qualité de la prestation des services à la clientèle offerts par les entreprises de services funéraires. Lorsque la présente...

La présente partie de l'ISO 12402 spécifie les exigences de sécurité relatives aux aides à la flottabilité présentant une flottabilité d'au moins 50 N utilisées en eaux abritées avec une aide ou du secours à proximité, dans...

Note: The project need for this NOI was updated by the responsible SDO on March 23 ,2021. Les présentes exigences s’appliquent à la construction et à l’utilisation des unités de système d’extinction aux agents propres à gaz...

La présente norme a pour objet de fixer les exigences quant à la qualité de la prestation des services à la clientèle offerts par les entreprises de services funéraires. Lorsque la présente norme de service touche des...

This Standard covers materials, chemicals, components, products, equipment and systems, related to public and residential recreational water facility operation.

Note : Le titre de cet avis d’intention (publié pour la première fois le 17 mars 2020) a été mis à jour par l’OEN responsable le 24 août 2021. These requirements cover electric battery powered airport ground support equipment...

Note : L’OEN responsable a retiré cet avis d’intention le 11 janvier 2022. This Standard specifies a test method to determine roof drain systems performance by measuring flow rates based on the water head and the piping...

La présente norme spécifie les exigences significatives en matière de prévention, de promotion et de pratiques organisationnelles favorables à la santé. Les exigences portent sur des éléments d’intervention ayant trait aux...

Le présent document précise les exigences en matière de performance et les méthodes d’essai pour les protège-cous utilisés en hockey sur glace. Les protège-cous sont nécessaires pour réduire les risques de lacération directe...

TITRE: Travaux de génie civil - Granulats --- Partie I : Définitions, classification et désignation --- Partie II : Fondation, sous-fondation, couche de roulement et accotement --- Partie III : Coussin, enrobage, couche...

Objet et domaine d’application La présente norme spécifie les caractéristiques des biosolides municipaux alcalins ou séchés, ainsi que les critères et les méthodes permettant de les vérifier. La présente norme s’applique aux...