Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail

Numéro de référence:
9700-800
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

La présente norme spécifie les exigences significatives en matière de prévention, de promotion et de pratiques organisationnelles favorables à la santé.

Les exigences portent sur des éléments d’intervention ayant trait aux personnes, aux pratiques organisationnelles et à l’environnement de travail. Elles visent le maintien et l’amélioration durable de l’état de santé du personnel et des entreprises.

                  NOTE — Les exigences concernant les consultants appelés à agir éventuellement pour les entreprises et les exigences de qualification des fournisseurs de service (activités physiques, nutrition, etc.) ne font pas partie de la présente norme.

La présente norme s’applique à toute entreprise ou organisation désireuse de mettre en œuvre et de maintenir une démarche de prévention, de promotion et de pratiques organisationnelles favorables à la santé auprès de son personnel et de faire reconnaitre ses efforts à cet effet.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Le comité a décidé de réviser la norme.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.