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Bulletin d'accréditation
Exigences de transition OACI-CORSIA
Public cible Le présent bulletin s’adresse à la clientèle accréditée, aux candidats à l’accréditation, au Groupe consultatif sur l’accréditation (GCA) et au personnel ainsi qu’aux évaluatrices et évaluateurs du Régime de...
Bulletin d'accréditation
Lignes directrices du CCN concernant la présentation...
Actions requises Les laboratoires et les fournisseurs d’essais d’aptitude détenant l’accréditation du CCN doivent se conformer à la troisième édition des Lignes directrices du CCN concernant la présentation des portées d...
Bulletin d'accréditation
Laboratoires d’analyses génétiques (locaux de...
Actions requises Les laboratoires judiciaires concernés doivent se conformer aux nouvelles exigences du programme d’analyses génétiques de lien de parenté d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans les...
Bulletin d'accréditation
Mise à jour concernant l’exécution des programmes...
Action requise Tous les laboratoires d’essais accrédités admissibles doivent soumettre la documentation demandée dans les meilleurs délais pour pouvoir bénéficier de la stratégie de délestage. Clients concernés Les...
Bulletin d'accréditation
Verified Carbon Standard – Version 4.1
Actions requises Les clients et les candidats à l’accréditation du Programme VCS, volet du Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation des déclarations de gaz à effet de serre (PAGES), doivent se...
Avis d'intention
Évaluation des établissements de soins de santé...
Remarque : Le titre et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 4 avril 2024) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 25 février 2025. 1.1 Généralités Cette norme fournit un cadre pour les...
Avis d'intention
Appareils de combustion au mazout: Chaudières...
1.1 This Standard applies to complete vent (flue)-connected, oil-fired steam, and/or hot-water boilers that are provided with automatic control devices. 1.2 This Standard applies to (a) boilers intended for residential use...
Avis d'intention
Gaz naturel liquéfié (GNL) : production, stockage...
1.1 This Standard applies to the (a) design; (b) location; (c) construction; (d) operation; and (e) maintenance of facilities for the liquefaction of natural gas and facilities for the storage, vaporization, transfer...
Avis d'intention
Agents de sécurité et superviseurs des agents...
1.1 La présente norme énonce les critères minimaux à utiliser pour effectuer la sélection des agents de sécurité et des superviseurs en uniforme affectés à la protection des personnes, des propriétés et de l’information. Elle...
Avis d'intention
Les citernes routières et les citernes mobiles...
1.1 This Standard applies to tanks, other than intermediate bulk containers and tubes, used for the transportation of dangerous goods primarily by road. It considers the design, construction, certification, assembly...
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