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Objet et domaine d’application La présente norme établit les exigences minimales pour la planification, la réalisation et l’approbation de cartes de construction potentielle qui appuieront la prise de décisions en matière d...

Adoption nationale de la norme ISO 30500 qui couvre les exigences générales de performance et de sécurité pour la conception et les essais ainsi que les considérations de durabilité relatives aux systèmes d’assainissement...

Le présent document précise les exigences en matière de performance et les méthodes d’essai pour les protège-cous utilisés en hockey sur glace. Les protège-cous sont nécessaires pour réduire les risques de lacération directe...

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Objet et domaine d’application La présente norme spécifie les caractéristiques des biosolides municipaux alcalins ou séchés, ainsi que les critères et les méthodes permettant de les vérifier. La présente norme s’applique aux...

Objet et domaine d’application La présente norme a pour objet d’établir les distances minimales de séparation entre des sites potentiels d’explosion (SPE) et des sites exposés (SE) afin d’atténuer les risques pour la vie des...

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Cette norme établit les exigences minimales en matière d’effets sur la santé pour les contaminants chimiques et les impuretés qui sont transmis indirectement à l’eau potable par les produits, les composants et les matériaux...

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La présente norme établit les exigences minimales en matière d’effets sur la santé pour les produits chimiques, les contaminants chimiques et les impuretés qui sont ajoutés indirectement à l’eau potable au cours de son...

La présente norme établit des procédures pour la détermination de la teneur en plomb sur la base des surfaces mouillées des produits.

Cette norme s’applique aux matériaux, aux produits chimiques, aux composants, aux produits,auxéquipements et aux systèmes liés à l’exploitation des installations récréatives aquatiques publiquesetrésidentielles.