Utilisation de l'électricité dans les mines

11.1 Objet
Cette norme établit les exigences minimales relatives aux travaux d'électricité et àl'appareillage électrique fonctionnant, ou destiné à fonctionner, dans les mines.
Note : Les utilisateurs devraient savoir qu'il est possible que les réglementations fédérale, provinciale et des territoires imposent des exigences additionnelles.

1.2 Application
Cette norme a été élaborée pour être utilisée avec le Code canadien de l'électricité, Première partie, ou les amendements adoptés localement, à moins d'indication contraire dans cette norme.
Note : Le respect du Code canadien de l'électricité, Première partie, assure normalement que les exigencies minimales en matière de sécurité électricité applicables aux bâtiments, structures, et locaux en surface associés à l'exploitation minière sont respectées, étant donné qu'elles sont les mêmes que celles applicables aux autres installations industrielles. Ces installations peuvent comprendre les usines de traitement, les camps, les bureaux et les vestiaires. Toutefois, ces bâtiments, structures, et locaux en surface peuvent présenter des particularités qui exigent l'application de cette norme, p. ex., l'appareillage suivant fonctionnant à une tension à la terre supérieure à 150 V :
a) l'appareillage mobile alimenté par un câble de puissance mobile ;
b) l'appareillage transportable alimenté par un câble de puissance mobile dans lequel la tension de fuite à la terre et l'augmentation du potentiel de la terre par rapport à la terre avoisinante ne peuvent être limités à 100 V ; et
c) les connecteurs rapides non verrouillés mécaniquement à un sectionneur du type àcoupure en charge.

1.3 Application aux structures ne servant pas à l'exploitation minière
Cette norme ne s'applique pas aux tunnels, aqueducs, conduits ou excavations destinés à la construction civile. Toutefois, si ces structures font partie des mines, cette norme s'applique.

1.4 Numérotation des articles
Cette norme est divisée en sept chapitres, de 1 à 7. Les chapitres sont divisés en article (p. ex., article 4.3). Il peut y avoir jusqu'à cinq subdivisions des articles (p. ex., article 4.3.3.3.1).
Les énumérations, précédées de lettres minuscules entre parenthèses [p. ex., a), b), c)] peuvent être présentées sous la forme d'une liste. Si un élément d'une énumération doit être subdivisé, les subdivisions sont précédées d'un chiffre romain entre parenthèse [p. ex., (i), (ii), (iii)]. Si une subdivision doit être subdivisée à son tour, elle doit être précédée d'un chiffre arabe entre parenthèses [p. ex., 1), 2), 3)].
Note : Pour plus de renseignements, voir la CSA-SDP-3.2.

1.5 Listes inclusives et sélectives
L'utilisation de la conjonction «et» entre des éléments d'une énumération dans une phrase ou une liste est inclusive, c.-à-d., que tous les éléments ou toutes les conditions énumérés sont visés (c.-à-d., tous les éléments ou toutes les conditions doivent être satisfaits). L'utilisation de la conjonction «ou»entre deux éléments d'une énumération ou plus dans une phrase ou une liste est sélective, c.-à-d., qu'au moins un des éléments ou une des conditions énuméré est visé (c.-à-d., un choix).

1.6 Terminologie
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.
Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.