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Bulletin d'accréditation
Processus de transition vers ISO 45001 Systèmes...
Action requise Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités délivrant présentement des certifications à des organismes selon OHSAS 18001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au...
Bulletin d'accréditation
Publication de l’édition 9 des codes SQF et de...
Actions requises Les organismes de certification (OC) accrédités doivent conformer leurs démarches d’audit à la neuvième édition des codes de salubrité alimentaire SQF (publiés en octobre 2020) avant le 21 mai 2021. Le...
Bulletin d'accréditation
Coronavirus/COVID-19 : Inspections à distance...
Actions requises Les organismes d’inspection souhaitant inspecter à distance des appareillages essentiels destinés à la lutte contre la COVID-19 conformément à l’autorisation émise par le Conseil consultatif canadien de...
Bulletin d'accréditation
PAOI : stratégie d’atténuation des risques pour...
Actions requises Pour que le CCN puisse mettre en œuvre la stratégie d’atténuation, les organismes d’inspection admissibles qui détiennent l’accréditation du CCN doivent soumettre leur documentation dans les délais prescrits...
Bulletin d'accréditation
Laboratoires d’analyses génétiques (locaux de...
Actions requises Les laboratoires judiciaires concernés doivent se conformer aux nouvelles exigences du programme d’analyses génétiques de lien de parenté d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans les...
Bulletin d'accréditation
Définitions révisées et précisions pour les laboratoires...
Actions requises Les clients doivent intégrer les définitions révisées et les précisions dans leur système de management et adapter leurs activités en conséquence. Clients concernés Les organismes accrédités, les organismes...
Bulletin d'accréditation
Intégration de l’adaptation aux changements climatiques...
Actions requises Les modifications sur l’action climatique ont été apportées aux normes ISO/IEC sur les systèmes de management et publiées le 23 février 2024. Conséquemment à ces modifications, les organismes de certification...
Avis d'intention
Exigences de rendement de l’équipement de traitement...
Note : Cet avis d'intention a été annulé par l'OEN responsable le 10 décembre 2024. Cette norme établit les exigences de rendement minimales relatives aux pièces utilisées dans le cadre des programmes offrant un service de...
Avis d'intention
Norme pour les câbles de véhicules électriques...
Remarque : La période de consultation pour cet avis d'intention a été prolongée jusqu'au 22 janvier 2025 afin de permettre aux OEN accrédités par le CCN de mener une discussion collaborative. 1 Porté 1.1 Général 1.1.1 Cette...
Avis d'intention
Norme d'accessibilité de l'infrastructure des...
Remarque : À la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis, car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 17 décembre 2024 au 14...
Avis d'intention
Norme de sécurité Équipements individuels de ...
1 Domaine d’application Cette partie de la norme ISO 12402 spécifie les exigences de sécurité pour les gilets de sauvetage, niveau de performance 100. Elle s’applique aux gilets de sauvetage utilisés par les adultes ou les...
Avis d'intention
Mental Health Services
Remarque : Le code ICS de ce NOI a été mis à jour par l'OEN responsable le 23 avril 2024. Note: NOI has been updated to reflect that the development has been cancelled and will be replaced by the NOI for CAN/HSO 22004, Mental...