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Bulletin d'accréditation
Programme d’accréditation d’évaluateurs indépendants...
Actions requises Prendre connaissance du nouveau Programme d’accréditation d’évaluateurs indépendants de la sécurité des systèmes ferroviaires. Clients concernés Les organismes d’évaluation de la conformité souhaitant obtenir...
Bulletin d'accréditation
Accord de continuité Canada-Royaume-Uni et évaluations...
Le présent bulletin ne s’applique plus. Pour prendre connaissance des dates et des renseignements actualisés, consulter le bulletin 2022-24 . Actions requises Aucune Clients concernés Les organismes de certification...
Bulletin d'accréditation
Exigences – actualisation du Guide de gestion...
Actions requises Les organismes de certification de produits, de procédés et de services accrédités qui délivrent des certifications aux adhérents du programme CanadaGAP doivent se conformer à la version 9.2 du Guide de...
Bulletin d'accréditation
Mise à jour des « Critères pour les organismes...
Actions requises Une version révisée des Critères pour les organismes de certification SQF (édition 9.1) (en anglais) a été publiée en avril 2023 et entrera en vigueur le 1er avril 2024. À compter de cette date, les...
Bulletin d'accréditation
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume...
Actions requises Aucune Clients concernés Tous les organismes d’évaluation de la conformité (OEC) participant au Programme d’accréditation des organismes de certification (PAOC) ayant demandé d’être approuvés au Royaume-Uni...
Bulletin d'accréditation
La FDA confirme une capacité suffisante pour ...
Action requise Le présent avis fournit une mise à jour sur le Programme d’accréditation des laboratoires d’analyse des aliments (ALAA) du Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA), qui couvre la...
Bulletin d'accréditation
Protocole de l’AECG – Canada/UE – Nouvelles catégories...
Actions requises Le Conseil canadien des normes (CCN) vient d’être approuvé pour deux nouvelles catégories de produits figurant à l’Annexe I du protocole de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union...
Avis d'intention
Control and instrumentation cables
1.1 This Standard applies to multiple-conductor control and instrumentation cables (including thermocouple cables and thermocouple extension cables) having a voltage rating not exceeding 1000 V and intended for installation...
Avis d'intention
Fluides hydrauliques difficilement inflammables
1.1 La présente norme traite de la résistance à l'inflammation, de la toxicité et de la stabilité en termes de séparation d'émulsions eau dans l'huile de fluides hydrauliques destinés à être utilisés dans les mines. 1.2 Cette...
Avis d'intention
Engins automoteurs hors-rails à moteur diesel...
1.1 La présente norme énonce les exigences techniques et les méthodes relatives à la conception, aux performances et à la mise à l'essai des engins automoteurs neufs, hors rails et à moteur diesel, pour utilisation dans des...